La protection des consommateurs
Introduction
Le consommateur est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale.
Au sens strict, le consommateur est la personne utilisant ou consommant le produit.
Le consommateur n’est pas forcément l’acheteur ou le décideur. La prise en compte de cet état de fait est parfois très importante pour la prise de décision marketing.
Il est par exemple courant dans le contexte B to B d’avoir d’approches spécifiques et distinctes pour convaincre l’acheteur décisionnaire et le consommateur / utilisateur.
La protection du consommateur est régit par le droit de la consommation. Celui-ci se désigne comme le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
I) Caractères généraux
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge fortement du droit civil. Ainsi sous le droit de la consommation, la liberté contractuelle n’est pas pleine et entière car un contractant peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement alors qu’ll a accepté le contrat en connaissance de cause
Ce droit est souvent qualifié de peu clair et de très technique. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l’acte de consommation plus sûre. Ainsi, au-delà de la simple protection d’une partie réputée faible. Le droit de la consommation vise aussi promouvoir le développement de la consommation dans un contexte d’économie de marché. A ce code se rajoute la jurisprudence. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Un des grands principes du droit de la consommation consiste aussi à obliger le professionnel à accorder au consommateur un délai