La rétroactivité de la jurisprudence

Pages: 10 (2286 mots) Publié le: 17 février 2013
Sujet : la rétroactivité de la juriprudence

Pour être respecté de tous, le droit doit être en adéquation avec l’époque actuelle. L’évolution des règles jurisprudentielles est le témoin de la vie du droit et de son adaptation perpétuelle à l’évolution des mœurs et des comportements sociaux, économiques, politiques et culturels.

La jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justicerendues pendant une certaine période dans un domaine de droit ou dans l’ensemble du droit », dans le Lexique des termes juridiques 2013, S. Guinchard.Contrairement aux lois, dont le principe de non rétroactivité est posé par l’article 2 du Code civil, la jurisprudence est rétroactive, c’est à dire qu’elle produit des effets sur un acte ou un fait dans le passé, à une date antérieure à sonaccomplissement ou à sa survenance.On l'aura compris, la rétroactivité quant à elle est le fait d'agir sur ce qui est antérieur à une décision nouvelle.

En 1789 les révolutionnaires craignent le pouvoir des magistrats. La première chose qu'il font est de lever l'interdiction faite au juge de s'immicer dans les affaires du legislatif et de l'exécutif. Parce que l'orqu'il l'ont fait ils ont bloqué lesrèformes. On assite alors à la naissance d'une tradittion française de défiance à l'égard des juges. Cette hostilité « au gouvernement des juges » peut expliquer pourquoi en France, le pouvoir créateur de la jurisprudence ne soit apriori pas reconnu, et c’est de cela que découle son caractère rétroactif.

Il faut de savoir que le mot "jurisprudence" n'a pas le même sens partout;alors que la"jurisprudence" est synonyme de la  philosophie du droit en france, dans les pays du common law un rôle créateur de droit lui est reconnu. De même, le mot Jurisprudenz en allemand veut dire « science du droit ».
Aux Etats Unis d’Amérique par exemple, la Cour Suprême fédérale détient un pouvoir quasi législatif car elle est la gardienne de la Constitution. C’est la raison pour laquelle elle maîtrisedans le temps les effets de ses propres jugements, comme c’est le cas de la décision Brown v. Board of Education qui déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale par des établissements scolaires. Ici, le juge rempli donc une fonction législative.
En Allemagne, le pouvoir créateur de la jurisprudence est reconnu de tous car la loi reconnaît aux juridictions suprêmes le droit de développer ledroit.
Enfin, en Angleterre la question de la légitimité de la pratique qui consiste à limiter à l’avenir les effets de la décision jurisprudentielle prend place au sein d’une réflexion plus large sur la fonction de juger ; elle est notamment au cœur des discussions autour de l’aptitude du système juridique à intégrer les exigences, évolutives, de la pratique sociale.
Les analyses effectuéesattestent que l’existence de règles visant à moduler dans le temps les décisions de justice est intimement liée à la place qu’occupe le juge dans le système juridique. Elle dépend clairement de la place accordée à la jurisprudence et de sa reconnaissance comme source de droit.

Sous cet aspect, le droit comparé conforte l’idée , selon laquelle l’aménagement dans le temps des décisions et lalimitation de leur rétroactivité suppose admis le pouvoir créateur du juge.

Le professeur de droit privé Nicolas Molfessis a écrit, avec un groupe de travail, une réflexion sur les rapports du Droit à la jurisprudence dans le Rapport Molfessis, remis au Premier Président de la Cour de Cassation le 30 novembre 2004. Ce rapport porte son attention à l’insertion dans le temps des revirements dejurisprudence et pose ses conséquences néfastes. Ce document est très intéressant dans la mesure où il expose toutes les sortes de jurisprudences qui s’appliquent de différentes manières dans le temps. En effet, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat admettent, dans certaines circonstances un pouvoir créateur de la jurisprudence par la modulation dans le temps des effets de la nouvelle règle...
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