Chapitre 2 : La responsabilité civile

La responsabilité est un domaine vaste en droit qui se divise en plusieurs branches :
La responsabilité pénale qui est mise en œuvre à l’encontre d’une personne commettant une infraction : * Crime * Délits * Contraventions
La responsabilité administrative concerne : * les agents publics * les organes publics.
Enfin, il y a la responsabilité civile : * Responsabilité contractuelle qui est mise en œuvre lorsqu’il y l’inexécution d’une obligation contractuelle. Autrement dit, lorsqu’un contractant n’exécute pas ses obligations, il engage sa responsabilité contractuelle. * Responsabilité délictuelle est mise en œuvre lorsqu’une personne cause un dommage à autrui mais que ce dommage n’est pas dû à l’inexécution du contrat.
Section 1 : La responsabilité contractuelle I. L’inexécution du contrat
L’inexécution du contrat doit être prouvée par celui qui s’en prévaut. Lorsque le contrat contient une obligation de résultat, il suffira de prouver que le résultat promis n’a pas été atteint.
Lorsque le contrat prévoit une obligation de moyen, il faudra prouver que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour atteindre le résultat escompté. La preuve est beaucoup plus difficile à apporter et effet, à l’impossible nul n’est tenu. Le débat portera sur la nature des moyens que l’on pouvait légitimement attendre à être utilisé. La responsabilité contractuelle dépend de la gravité de la faute commise par l’auteur de l’inexécution contractuelle. Toutefois ce dernier pourra se prévaloir de causes d’exonération de responsabilité qui lui permettront soit de réduire sa responsabilité, soit de l’écarté totalement.

A. La faute

* La faute dolosive est celle qui est commise avec l’intention de nuire. Elle engage la responsabilité civile contractuelle de l’auteur de la faute qui pourra être condamné à une exécution forcée du contrat, éventuellement sous astreinte (pénalité financière qui court