La responsabilité civile

Pages: 7 (1527 mots) Publié le: 18 septembre 2013
Chapitre 2 : La responsabilité civile

La responsabilité est un domaine vaste en droit qui se divise en plusieurs branches :
La responsabilité pénale qui est mise en œuvre à l’encontre d’une personne commettant une infraction :
* Crime
* Délits
* Contraventions
La responsabilité administrative concerne :
* les agents publics
* les organes publics.
Enfin, il y a laresponsabilité civile :
* Responsabilité contractuelle qui est mise en œuvre lorsqu’il y l’inexécution d’une obligation contractuelle. Autrement dit, lorsqu’un contractant n’exécute pas ses obligations, il engage sa responsabilité contractuelle.
* Responsabilité délictuelle est mise en œuvre lorsqu’une personne cause un dommage à autrui mais que ce dommage n’est pas dû à l’inexécution ducontrat.
Section 1 : La responsabilité contractuelle
I. L’inexécution du contrat
L’inexécution du contrat doit être prouvée par celui qui s’en prévaut. Lorsque le contrat contient une obligation de résultat, il suffira de prouver que le résultat promis n’a pas été atteint.
Lorsque le contrat prévoit une obligation de moyen, il faudra prouver que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pouratteindre le résultat escompté. La preuve est beaucoup plus difficile à apporter et effet, à l’impossible nul n’est tenu. Le débat portera sur la nature des moyens que l’on pouvait légitimement attendre à être utilisé. La responsabilité contractuelle dépend de la gravité de la faute commise par l’auteur de l’inexécution contractuelle. Toutefois ce dernier pourra se prévaloir de causesd’exonération de responsabilité qui lui permettront soit de réduire sa responsabilité, soit de l’écarté totalement.

A. La faute

* La faute dolosive est celle qui est commise avec l’intention de nuire. Elle engage la responsabilité civile contractuelle de l’auteur de la faute qui pourra être condamné à une exécution forcée du contrat, éventuellement sous astreinte (pénalité financière qui court tantque la personne n’exécute pas son obligation). Ex : on est forcé à payer 1000 euros par moi de retard. Elle permet de renforcer la contrainte et ainsi inciter le débiteur à respecter ses obligations. La responsabilité contractuelle en cas de faute dolosive peut aussi entrainer la condamnation à verser des dommages et intérêts. Le contrat ne peut pas valablement prévoir une limitation de laresponsabilité qu’entraine une faute dolosive.

* La faute lourde est une faute qui n’est pas forcement intentionnel. Elle est particulièrement grave. Le débiteur qui a commis la faute lourde peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Il peut, sur le fondement de cette responsabilité, être condamné à une exécution forcée de ses obligations et au paiement de dommages et intérêts. Aucuneclause du contrat ne peut valablement prévoir de limiter la responsabilité de l’auteur d’une faute lourde.

* Les fautes inexcusables ne sont retenues que en droit des transports, des accidents du travail et de la circulation. Dans ces 3 hypothèses, la faute inexcusable permet d’aggraver la responsabilité contractuelle du débiteur d’une obligation. Ce dernier pourra également être condamné àune obligation forcée de son obligation éventuellement sous astreinte et au paiement de dommages et intérêts ; la encore, il ne pourra pas se prévaloir d’une clause contractuelle qui limiterai la portée de sa responsabilité.

* Les fautes ordinaires ou légère consiste à ne pas exécuter ses obligations contractuelle sans intension de nuire et sans que cette inexécution soit particulièrementgrave. Dans cette hypothèse, le débiteur de l’obligation peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Toutefois, il pourra limiter voir écarter sa responsabilité dans les cas prévu par la loi et dans les cas prévu par le contrat. Ces cas correspondent à des causes exonératoires de responsabilité.

B. Les causes exonératoires de responsabilité.

1. La force majeure

La force...
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