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La Rupture Du Contrat De Travail

1097 mots 5 pages
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BEZERT
Laura 1er BGA2

Objet d’étude n°2
Economie-droit

La rupture du contrat de travail

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.
La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou du salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.Il existe différents types de rupture.

Dans un premier temps je parlerais de la démission, dans un second temps de la rupture conventionnelle, dans un troisième temps le licenciement pour motif économique et dans un quatrième temps le licenciement pour motif personnel.

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : La démission :

En donnant sa démission, le salarié prend l'initiative de la rupture. Il ne peut prétendre à aucune indemnité de fin de contrat de travail et ne perçoit pas d'allocations de chômage.

La démission doit résulter de la volonté sérieuse, clairement exprimée et sans équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail. Il s'agit alors d'une démission ou d'un départ à la retraire. Elle n'as pas à être motivée. Le salarié peut démissionner à tout moment à condition de respecter un prévis vis-à-vis de son employeur.

L'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation destinée à lui permettre de faire valoir ses droits éventuels aux allocations d'assurance chômage.
La démission n'ouvre pas droit à une indemnisation chômage sauf si elle est considérée comme légitime : démission pour suivre son conjoint qui occupe un nouvel emploi, en cas de non-paiement des salaires...

Le départ à la retraite peut être à l'initiative du salarié : celui-ci peut en effet demander à partir à la retraite, dès qu'il a atteint l'âge l égal (62ans actuellement).
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