La réception des travaux dans les marchés publics/privés
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LA RECEPTION DES TRAVAUXLa réception des travaux correspond à l’acte juridique correspondant au moment ou le maître d’ouvrage prend possession de la prestation réalisée dans le contrat passé avec le prestataire. Notamment, dans le cas de travaux, la réception correspond au moment ou la responsabilité de la construction passe de l’entreprise au maître d’ouvrage, marquant la fin de la phase de travaux et le début des différentes périodes de garantie.
Voici la définition succincte que l’on pourrais en faire .
Mais, la réception des travaux est l’aboutissement d’un long processus engagé depuis plusieurs mois voir des années pour de gros chantiers.
Elle devient ainsi la photographie instantanée de l’entreprise: Quelle image gardera le maître d’ouvrage de l’entrepreneur à la vue du travail accompli?
Nous aborderons dans une première partie les caractéristiques de la réception et ses effets juridiques et financiers. Dans une seconde partie nous détaillerons les étapes qui aboutissent à la réception des travaux dans le domaine public et privé.
Enfin, que se passe t’il lorsque la réception est acceptée avec ou sans réserve, voir même refusée? Quelles sont les garanties de l’entrepreneur après réception de l‘ouvrage.
Les caractéristiques de la réception:
Que ce soit dans les marchés publics ou privés, la réception des travaux est avant tout un acte juridique, unique et prononcé une seule fois. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage. Elle est unilatérale ( décision prise par le maître d’ouvrage ) mais est prononcée contradictoirement.
Néanmoins, elle intervient à la demande de la partie la plus diligente ( l’entrepreneur pour mettre un terme au délais d’exécution). Mais un procès verbal de réception signé de la seule entreprise titulaire n’a pas de valeur juridique. Elle peut être prononcée sans ou avec réserve et portée sur la totalité ou une partie des