Le bicamérisme est-il nécessaire aujourd'hui

Pages: 10 (2466 mots) Publié le: 23 février 2011
Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ?

Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, déclarait en 2008 : « Je veux que dans trois ans, il ne soit plus possible de poser la question suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ».

L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspiréed’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une représentation aristocratique (Chambre des Pairs de 1814), est due à un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »).

Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnellefrançaise, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes.

Dans la Francecontemporaine, l’existence d’une seconde chambre semble moins légitime (comparé au fédéralisme en Allemagne ou aux Etats-Unis) et certains ont pu critiquer le fait qu’une assemblée élue pour un long mandat (neuf, puis six ans depuis 2003) au suffrage indirect soit dotée de pouvoirs essentiels en matière législative et constitutionnelle.

Le Sénat reste une assemblée appréciée pour ses qualitésspécifiques : la chambre haute, pour être légitime et utile, ne doit pas être la copie de la chambre basse, mais être porteuse d’autres valeurs, loin de la pression de l’opinion publique. Il assure la représentation des collectivités territoriales, du fait de sa désignation par des élus (qui l’avait fait qualifier de « grand conseil des communes de France » par Gambetta) ; cette représentation est« officialisée » depuis 2003. Le Sénat joue en outre un rôle de modération et de réflexion (mis en avant par Montesquieu le premier, lequel s’opposait à Sieyès), en raison de l’âge de ses membres (trente ans au minimum, depuis 2003) et de la durée conséquente de leur mandat.

Généralement reconnu comme une garantie de la démocratie républicaine et de la proximité avec les territoires, le Sénat essuieaujourd’hui de nombreuses critiques qui ne sont pas tant pertinentes par rapport à sa légitimité ou de son rôle mais qu’au niveau de sa représentativité (des critiques pointent un conservatisme anachronique). Cette spécificité est-elle encore justifiable, l’existence d’une Chambre Haute est-elle encore légitime, aujourd’hui ? Nous soutiendrons l’idée selon laquelle un Sénat réformé est nécessaire endémocratie pour la richesse du débat parlementaire ainsi que pour l’expression d’une pluralité territoriale représentative.

Pour ce faire, nous noterons la remarquable stabilité qui lui assure un rôle propre aujourd’hui au sein du processus législatif et dans la défense des intérêts des collectivités territoriales, tout en étudiant la remise en cause de sa spécificité et les tentatives de réformes,passées et actuelles.

I. Un rôle spécifique et important depuis les origines jusqu’à aujourd’hui

A. Une place au sein du processus législatif :

Le Sénat participe au même titre que l’assemblée nationale à l’exercice de la souveraineté nationale. De Gaulle (discours de Bayeux et Epinal) explique que la deuxième chambre doit venir équilibrer le système parlementaire, avec unéclairage différent de celui de la première chambre. Il décrivait le Sénat comme la chambre incarnant la raison de la République. Plus généralement, on reconnaît encore aujourd’hui au sénat le rôle de modérateur, sa contribution vise à l’amélioration de la qualité des lois. Le sénat de la Vème n’est certes pas le sénat des lois législatives de 1875 (bicamérisme égalitaire : sénat peut...
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