Le contrat de travail

Pages: 2 (273 mots) Publié le: 3 février 2012
LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. Définissez le "droit du travail".
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et untravailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et desnormes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
2. Définir le "contrat du travail".

Le contrat du travail est un accord par lequel untravailleur s'engage contre rémunération à travailler pour un employeur sous l'autorité de celui-ci.

3. Quels sont les 3 éléments qui le caractérisent?

- Le travail- La rémunération
- Le lien de subordination

4. Quels sont les caractères du contrat de travail?

5. Quelles sont les conditions de validité du contrat detravail?

Les conditions de fond:
- Capacité juridique: majeur capable;
- Un objet et une cause licite;
- Consentement exempt de vice;
Sinon lecontrat peut être déclaré nul (donc cesse de produire des effets pour l’avenir mais n’est pas anéanti rétrospectivement) : on dit que le contrat de travail à exécution successive estalors résilié.
Par ailleurs, le salarié doit exécuter personnellement son contrat et son décès entraîne la rupture du contrat.

6. Quelles sont les obligations del'employeur et du salarié (cause obligatoires, forme du contrat)

Obligation d’un écrit depuis une directive européenne de 1991 entrée en vigueur en 1993: remise d’un écrit auxsalariés dans les deux mois de leur...

7. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié?

8. Quelles peuvent être les causes particulières du contrat de travail?
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