Le contrat de travail

273 mots 2 pages
LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. Définissez le "droit du travail". Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. 2. Définir le "contrat du travail".

Le contrat du travail est un accord par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à travailler pour un employeur sous l'autorité de celui-ci.

3. Quels sont les 3 éléments qui le caractérisent?

- Le travail - La rémunération - Le lien de subordination

4. Quels sont les caractères du contrat de travail?

5. Quelles sont les conditions de validité du contrat de travail?

Les conditions de fond: - Capacité juridique: majeur capable; - Un objet et une cause licite; - Consentement exempt de vice; Sinon le contrat peut être déclaré nul (donc cesse de produire des effets pour l’avenir mais n’est pas anéanti rétrospectivement) : on dit que le contrat de travail à exécution successive est alors résilié. Par ailleurs, le salarié doit exécuter personnellement son contrat et son décès entraîne la rupture du contrat.

6. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié (cause obligatoires, forme du contrat)

Obligation d’un écrit depuis une directive européenne de 1991 entrée en vigueur en 1993: remise d’un écrit aux salariés dans les deux mois de leur...

7. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié?

8. Quelles peuvent être les causes particulières du contrat de

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