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LE DEROULEMENT DE CARRIERE Les Contrats de Travail

852 mots 4 pages
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LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Les Contrats de Travail

Ce sujet concerne le déroulement de carrière, plus particulièrement les différents contrats de travail. Je les définirais et indiquerais leurs caractéristiques.

PROBLEMATIQUE : Quels sont les différents contrats de travail et leurs caractéristiques?

1ERE PARTIE : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
1) Définition et clauses particulières
a) Définition :
Le Contrat à Durée Indéterminée, appelé CDI, ne prévoit pas de date à laquelle il prend fin. Il débute par une période d’essai qui permettra à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, qui lui, appréciera si les fonctions occupées lui conviennent.

b) Clauses particulières :

Clause de mobilité : le salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail.
Clause de non-concurrence : éviter que le salarié, par ses activités, porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur.
Clause de dédit formation : engage le salarié, en contrepartie de la formation suivie dans le cadre de son contrat de travail, à rester au service de son employeur pendant un certain délai. Si le salarié démissionne avant l’expiration de ce délai, il devra verser une indemnité auprès de l’employeur.

2) Rupture et obligations de fin de contrat
a) Rupture de contrat
L’employeur peut interrompre un contrat s’il concerne un licenciement personnel ou économique, ou une mise à la retraite. L’employeur et le salarié peuvent tous les deux envisager la fin d’un contrat, c’est ce qu’on appelle une rupture conventionnelle. Elle se matérialise par la signature d’une convention instaurée par l’inspection du travail. L’employé peut lui-même démissionner, ou envisager son départ en retraite.
En cas de démission, l’employé a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés.
b) Obligations de fin de contrat pour l’employeur
Dans tous les cas, l’employeur devra obligatoirement délivrer au salarié des documents de fin de

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