Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?

1177 mots 5 pages
Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?

Au IVe siècle, la volonté était déjà l’élément fondamental des contrats.
D’après l’article 1101 du Code Civil, le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Le contrat résulte d’un accord de volonté où les volontés sont exprimées en vue de produire des effets de droit.

Selon l'article 1108 du Code Civil, pour être valablement conclu, tout contrat doit répondre à quatre conditions :

- le consentement de la partie qui s'oblige ;
- sa capacité à contracter ;
- l’objet certain qui forme la matière de l’engagement ;
- une cause licite dans l’obligation.
Le contrat qui ne remplit pas ces quatre conditions lors de sa formation est nul.
De plus, le contrat repose sur 3 principes essentiels : - la liberté de contracté : en choisissant son co-contractant et le contenu du contrat, dans la limite de la loi ; - la force obligatoire du contrat, c'est-à-dire que la non-exécution des obligations peut être sanctionnée ; - et l’autonomie de la volonté qui permet de fixer le contenu du contrat.
De cette volonté née, un accord qui génère des droits et des obligations entre les parties. On parle ici de contractants.
Toutefois, il n’y a qu’une seule théorie du contrat en tant qu’acte juridique qui permet de traiter l’acte de volonté.
C’est pourquoi l’existence du contrat fait intervenir le principe de l’autonomie de la volonté.
En effet, cette volonté commune constitue l’élément essentiel du contrat.
Nous pouvons alors nous demander si le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?
Nous articulerons notre sujet sur deux points saillants : dans une première partie, nous étudierons le principe de l’autonomie de la volonté, puis dans une seconde partie nous analyserons les limites de cette volonté.

I- L'autonomie de la volonté

C’est un principe juridique selon

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