Le divorce

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I / Les motifs de divorce.

Pour faute, c'est la « victime » qui doit apporter la preuve de la faute au juge. Ce motif est de moins en moins invoqué (mais reste quand même important) car il allourdit la procédure et comporte certaines dérives ( stratégies et mensonges).
Un exemple de faute pourrait être l'adultère. Dans ce cas là, la preuve à apporter est le flagrant délit (surprendre le mari et la maitresse!!).

Pour rupture de vie commune (au bout de deux ans de séparation constatée). Il est appelé divorce pour altération définitive du lien conjugal aujourd'hui.

Par consentement mutuel : procédure rétablie en 1975 à cause des effets pervers du motif n°1..Cette procédure existait déja dans le droit romain et après la Révolution en 1789. Elle a été supprimée 1814 (interdiction du divorce). Il faut attendre 1975 pour qu'elle réapparaisse dans la loi.

Le divorce accepté : un des deux conjoints propose le divorce et l'autre l'accepte.

II / Le divorce destabilise t-il la famille ?
Quelles sont les conséquences du divorce sur les membres de la famille ?

Sur les pères: le rôle du père se retrouve amoindri en raison de la diminution des contact avec les enfants (ex association sos papa les pères divorcés voient leurs enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires)

Sur les mères: difficultés financières et surcharge de travail liée à la double journée (travail professionnel et travail domestique. Ce phénomène n'est pas spécifique aux femmes divorcées, mais ici il est excacerbé.)

Sur les enfants selon l'INED les enfants de couples divorcés ont davantages de difficultés

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Evolution famille en France depuis 1945
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L'évolution de la famille et le droit en France depuis 1945 La famille est considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme toute institution elle a subit des changements au cours du temps. L'émancipation des femmes qui se sont rendues compte qu'elles pouvaient ne plus dépendre des hommes et subvenir à leurs besoins (grâce à leur travail dans les usines durant la guerre et au droit de vote accordé en 1944) joue un rôle déterminant dans le cheminement de l'évolution de la famille.….

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Mokey
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Le divorce pouvait aussi s'effectuer par consentement mutuel, la séparation n'était pas liée à une quelconque culpabilité, c'était simplement un contrat qui cessait. Ses activités : La Gauloise n'était pas qu'une femme au foyer chargée de la cuisson des sangliers et de la mise à l'ombre de la cervoise... fraîche, elle était une vraie nature dotée de talents multiples. La femme gauloise était, dans la société, bien plus importante que la femme romaine.….

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Le gain inutile
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Dans la Ville de Québec réside un homme nomme Jean-Christophe Gregnier. A 32 ans, il n’était pas allé loin dans la vie. Ayant pas réussi a trouve une carier convenable, il travailla comme cuisinier chez le Mc Donald du coin. C’etait un homme paresseux, il ne faisait rien pour se tenir en santé. Son lieu de travaille était sa demeure, il y passait journée, midi soir et de plus il s’engraissait comme un porc dans ce restaurant que la nourriture était bourré d’OGM.….

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Fictions
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Avec l'argent du divorce elle a acheté une ancienne ferme et l'a rénovée et en n'a fait un zoo avec des petites maisonnettes où les gens peuvent se détendre. Elle a refait sa vie la bas avec un autre homme. Je l'ai souvent blâmé étant petite mais en grandissant j'ai vue la pression qu'elle subissait et je lui ai pardonné. Bref voila ma vie... remplie de haut et de bas mais...….

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Existe-il en droit français un droit du divorce?
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Existe-t-il en droit Français, un droit du divorce ? « Mauvais arrangements mieux vaut que bon procès » ce proverbe populaire né sous la plume de Balzac dans « les illusions perdues » invite le justiciable courant à régler amiablement son différent plutôt que d’affronter son adversaire au cours d’un procès. C’est dans cet esprit de conciliation et d’arrangement mutuel que la loi du 26 Mai 2004, entrée en vigueur le 1 janvier 2005, est venue prolongée les innovations apportées en 1975. En France, le divorce est un héritage de la Révolution, dont le champ d’application a donné lieu à des restrictions et extensions successives.….

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« Amour toujours? vous rigolez, c'est passé de mode! »
604 mots | 3 pages

Mais pouvons nous réellement comparer l'amour à un phénomène de mode passager? Il y a quelques décennies, on se mariait car cela nous étaient indiqué ainsi. On nous trouvait un futur conjoint, et on se mariait quelques jours plus tard. A cette époque, la femme n'était encore qu'une machine a reproduction et c'est tout.….

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Commentaire d'arrêt 6 mai 1999
1116 mots | 5 pages

Le caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tous moyens. Toutefois le respect du droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l'arrêt rendu le 06 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Dans cet arrêt, une demande de divorce est en instance, le mari rapporte la preuve de l'adultère de sa femme par le biais de son journal intime. La femme a formé une demande en divorce contre son époux. Elle interjette appel, et la Cour d'appel prononce un divorce aux tords partagés des époux.….

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dc4 politique surendettement
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1816 : le divorce est aboli, la seule possibilité c’est la séparation de corps. Il faut attendre 1884 avec la loi naquet qui va réintroduire le divorce : le divorce pour faute. Il faudra ensuite attendre le 11/07/1995 : qui introduit le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune. Cette loi de 1975 a fait l’objet de critique : loi était très lourde car deux comparutions devant le juge.….

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Peut-on supprimer toute référence à la faute dans le droit du divorce ?
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Cela n’a pas toujours été le cas puisque, originairement, le divorce pour faute était le seul type de divorce admis après la loi du 27.07.1884 – loi Naquet (rappelons que cette loi a restauré la possibilité de divorcer, possibilité qui avait été supprimée par la loi du 08.05.1816 – loi de Bonald). Ce fût le ca jusqu’à la réforme du 11.07.1975. Se pose alors la question de la place de la faute en droit du divorce. Définition des termes du sujet :….

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Lors d'un divorce, les époux doivent opérer la séparation des biens qu'ils ont acquis en commun au moment de leur mariage. La nouvelle loi les contraint à devoir faire le partage dans un délai d'1an ! La dissolution du patrimoine commun se déroule alors en deux temps : - L'état liquidatif : Un état liquidatif va être dressé. Il récapitule l'actif et le passif, les mouvements des comptes bancaires, les placements et les biens immobiliers.….

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Art 2 code civil
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Il faut donc se demander quels sont les domaines respectifs d’application de la loi ancienne et de la loi nouvelle. Ex. : la loi du 11 juillet 1975 qui a assoupli les conditions de divorce. Les époux mariés avant son entrée en vigueur peuvent-ils s’en prévaloir ? Souvent problème résolu par le législateur : dispositions transitoires d’un régime juridique à l’autre.….

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Le rôle de la famille est ainsi de garantir la paix dans l’Etat. Dès lors, l’instauration d’un « regimen morum » pouvait-il s’adapter à l’instauration du divorce après la Révolution ? Tout d’abord, la….

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Cas pratique
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Droit de la famille - le divorce pour faute
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Sujet : Le divorce pour faute Avant la loi du 11 juillet 1975, le divorce pour faute était le seul cas de divorce admis en France. Néanmoins, malgré les diverses rumeurs, aujourd’hui encore, dans l’état du droit positif, ce dernier existe et est même, pour preuve, le plus emblématique des cas et demeure une des causes prépondérantes de divorce. En effet, en 2004, les parlementaires ont décidé de conserver le divorce pour faute, contrairement à ce que souhaitait une proposition de loi antérieure.….

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Si le divorce est de nos jours une procédure de dissolution du lien conjugal en pleine expansion, il faut savoir que ça n'a pas….

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