LE FONDS DE COMMERCE ET LE BAIL COMMERCIAL

Chapitre 1 : Le fonds de commerce

A- La définition du fonds de commerce

Aucun des textes applicables dans la plupart des Etats de l’OHADA ne contenait la définition du fonds de commerce. Le nouvel acte uniforme s’appuyant sur la doctrine française dominante, définit le fonds de commerce comme « un ensemble de moyens qui permettent au commerçant d’attirer et de conserver une clientèle ».
Cette définition a l’avantage de mettre l’accent sur la clientèle comme élément essentiel du fonds. C’est elle qui lui confère sa nature d’élément incorporel. L’article 104 confirme cette idée en affirmant que le fonds de commerce doit comprendre obligatoirement la clientèle.

Par ailleurs, le législateur crée à travers l’article 104 alinéa 2, la notion nouvelle de fonds commercial qui devra être comprise comme constituant le « noyau dur » du fonds de commerce. Le fonds de commerce ayant une composition variable, il se posait, à l’occasion des opérations qui y sont relatives, des problèmes de détermination des éléments essentiels.
La question est dorénavant réglée par la notion de fonds commercial qui comprend la clientèle, l’enseigne ou le nom commercial.

La clientèle est pour la jurisprudence l’élément essentiel du fonds de commerce et elle se définie comme l’ensemble des personnes attirées comme l’ensemble des personnes attirées par la personnalité propre du commerçant. Elle se différencie de l’achalandage que la doctrine définit comme l’ensemble des personnes attirées par la location géographique du fond de commerce.

Le nom commercial est défini par la jurisprudence comme la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial alors que l’enseigne, destinée à attirer le regard des passants, peut consister en un emblème ou une appellation de fantaisie.

L’article 105 AUDCG complète le tableau en énumérant de façon indicative les autres éléments du fonds : les installations, aménagements et