Le juge et le contrat

656 mots 3 pages
Le juge et le contrat.

Principe:

Parties modèlent contenu obligationnel du contrat

Juge inclut des obligations dans le contrat (sécurité, information)

Jp peut évoluer et donc affecter le contenu obligationnel

Juge interprète en cas de litige entre les parties

Modification du contrat

Brainstorming:

contrat = L des parties.
Contrat qui s'impose au juge. On va donc voir tous les cas où il s'auto-limite.
1156 → le juge est censé interpréter selon la commune intention des parties.
Respect de l'ordre public qui peut ê défini par la L mais les bonnes moeurs sont appliqués par le juge. En matière contractuelle, les bonnes moeurs sont en recul.
A la rupture du contrat, il y aura des choses à régler entre parties, juge devra contrôler certaines clauses (résolutoires par ex).
D'un point de vue théorique, 2 courants → solidaristes et libéraux.
Les solidaristes sont favorables à un interventionnisme plus fort du juge ds contrat.
Aynes au contraire pas favorable aux solidaristes → juge en retrait par rapport au contrat. Il distingue le contenu du contrat, son coeur des règles de comportement des cocontractants. Dans un contrat on a certes des prestations fondamentales et des règles de cptmt. Le rôle du juge doit être différent par rapport à l'un qu'à l'autre.
Com 10 juillet 2007 → coeur du contrat, substance du droit des oblig° → intouchable pas le juge car 1134al1 et d'autre part, d'autres règles de cptmt → 1134al3 où juge peut intervenir.

Ce qui exprime fait que coeur du contrat intouchable par juge: refus de l'imprévision refus du contrôle de l'équilibre des prestations

Est ce que le juge peut ajouter des obligations contractuelles → forçage du contrat Josserand, il ne va pas simplement appliquer obligations mais va en découvrir certaines → obligations de sécurité, d'information.

le juge serviteur de la lettre du contrat

A) en respectant volonté des parties

expliquer cmt parties définissent cet équilibre

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