user icon

Le juge et le contrat

656 mots 3 pages
Montre plus
Le juge et le contrat.

Principe:

Parties modèlent contenu obligationnel du contrat

Juge inclut des obligations dans le contrat (sécurité, information)

Jp peut évoluer et donc affecter le contenu obligationnel

Juge interprète en cas de litige entre les parties

Modification du contrat

Brainstorming:

contrat = L des parties.
Contrat qui s'impose au juge. On va donc voir tous les cas où il s'auto-limite.
1156 → le juge est censé interpréter selon la commune intention des parties.
Respect de l'ordre public qui peut ê défini par la L mais les bonnes moeurs sont appliqués par le juge. En matière contractuelle, les bonnes moeurs sont en recul.
A la rupture du contrat, il y aura des choses à régler entre parties, juge devra contrôler certaines clauses (résolutoires par ex).
D'un point de vue théorique, 2 courants → solidaristes et libéraux.
Les solidaristes sont favorables à un interventionnisme plus fort du juge ds contrat.
Aynes au contraire pas favorable aux solidaristes → juge en retrait par rapport au contrat. Il distingue le contenu du contrat, son coeur des règles de comportement des cocontractants. Dans un contrat on a certes des prestations fondamentales et des règles de cptmt. Le rôle du juge doit être différent par rapport à l'un qu'à l'autre.
Com 10 juillet 2007 → coeur du contrat, substance du droit des oblig° → intouchable pas le juge car 1134al1 et d'autre part, d'autres règles de cptmt → 1134al3 où juge peut intervenir.

Ce qui exprime fait que coeur du contrat intouchable par juge: refus de l'imprévision refus du contrôle de l'équilibre des prestations

Est ce que le juge peut ajouter des obligations contractuelles → forçage du contrat Josserand, il ne va pas simplement appliquer obligations mais va en découvrir certaines → obligations de sécurité, d'information.

le juge serviteur de la lettre du contrat

A) en respectant volonté des parties

expliquer cmt parties définissent cet équilibre

en relation

  • Cas pratique sidomex
    1233 mots | 5 pages

    Les parties au contrat sont présumées disposer de leur capacité à contracter des contrats. L’objet du contrat est licite et déterminé. La cause est réelle et licite elle est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 2. Appréciation d’intérêt et de validité de la clause 15 du présent contrat « Article 15 : pénalités : toute méconnaissance des délais stipulés à l’article 3 ci-dessus, engendrera l’obligation pour le prestataire de payer au client la somme de 16 000€, par….

    montre plus
  • Exposé l'armée des ombres
    495 mots | 2 pages

    RESUME DU FILM : Octobre 1942. " Ingénieur distingué des Ponts et Chaussées, soupçonné de pensée gaulliste, semblant jouir d'une certaine influence ", Philippe Gerbier est interné dans un camp français puis transféré au quartier général de la Gestapo de l'hôtel Majestic à Paris. Il s'en évade en tuant une sentinelle. A Marseille, il est chargé avec Félix et Le Bison d'exécuter Doinot, qui les a trahis. Jean-François, un ancien copain de régiment de Félix, entre dans le réseau et réussit sa première mission : livrer un poste émetteur à Mathilde, membre du réseau de Paris.….

    montre plus
  • Lyon, fête des lumières
    585 mots | 3 pages

    Lyon, à la lueur des lumignons Du 8 au 11 décembre, la capitale des Gaules fête la lumière Aborder une capitale fut-elle de Gaule ou de province est intimidant, surtout lorsqu’il s’agit de la première communauté urbaine de France. Il suffit pourtant de quelques repères de visites bien ciblés pour se sentir soudain à l’aise entre ses murs. Et puis finalement, Lyon n’est qu’à 320 kilomètres de Marseille et à une heure de TGV d’Avignon. Réduisons la carte postale lyonnaise en trois axes: la Saône, le Rhône, la Presqu’île.….

    montre plus
  • Les principes fondateurs des contrats entre professionnels
    462 mots | 2 pages

    En effet, Chabal précise dans la convention que la détermination du prix des produits sera fixée à chaque commande en fonction du tarif du catalogue fournisseur, avec la prévision d'un prix plancher au kilo tout de même. Selon le Code civil, lors de conclusion d'un contrat ultérieurement, l'indétermination du prix n'affecte pas la validité de la convention, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation ou indemnisation. D'autant plus que le juge peut contrôler l'équilibre contractuel et vérifier que la fixation du prix par l'une des parties 'est pas abusive. 3)….

    montre plus
  • Dissertation le juge et les clauses abusives
    1538 mots | 7 pages

    un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ». Il s'agit donc, pour s’intéresser à cette notion de clause abusive, mettre à part les contrats conclus entre professionnel et non professionnel ou consommateur, les contrats dits d'adhésion. En effet, c'est dans ces contrats, où le non professionnel ou consommateur n'a pas le choix que d'accepter ou de rejeter le contrat dans son entier sans pouvoir en négocier le contenu, qu'il faut se meffier des clauses abusive. C'est pourquoi, il est important que le juge intervienne afin de garantir de l'équilibre contractuel et donc de protéger les intérêts du non professionnel ou consommateur à l'égard du professionnel. Il apparaît donc important de se demander dans quelles mesures le juge exerce t il son autorité en matière de lutte contre les clauses abusives ?….

    montre plus
  • TD n1 Contrats spéciaux 1
    749 mots | 3 pages

    Pour qualifier le contrat, le juge va interpréter l’engagement des parties. En l’espèce, c’est un contrat de construction puisque le contrat prévoyait que la société devait assurer le montage des éléments qu’elle avait livrés. Le juge va donc regarder l’obligation déterminante du contrat.….

    montre plus
  • droit
    273 mots | 2 pages

    Dossier 1 : le contenu du contrat et les clauses contractuelles. 1. Le contrat doit contenir les obligations voulues des parties et les obligations imposé par le juge. 2. Les obligations de M. Cornet est de livrer la marchandise et dans le bon délai….

    montre plus
  • Catala
    4398 mots | 18 pages

    Commentaire de l’article 1106-1 de l’avant projet de réforme du droit des obligations, dit « projet CATALA » Avant la conclusion d’un contrat quelconque, les parties peuvent dans un premier temps se rencontrer afin de se mettre d’accord sur leur volonté de conclure le contrat. L’engagement ne porte pas immédiatement sur les conditions essentielles du contrat (capacité des parties, prix…). La convention conclue à ce moment est un compromis portant sur certaines modalités d’exécution du futur et éventuel contrat. Ces avant-contrats, préparatifs au contrat futur sont de deux types : les promesses de contracter et le pacte de préférence.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt 7 janvier 1981 cour de cassation - chambre commerciale
    1421 mots | 6 pages

    La jurisprudence s’est confrontée au contrat entre absents, contrat dans lequel les parties ne sont pas présentes ensembles lors de la conclusion du contrat. En l’espèce, par un acte du 10 juin 1975 une société de distribution, société l’Aigle, envoie une offre d’achat, à la société Comase, valable 30 jours à partir de l’émission de l’offre. Passé ce délai, les parties deviendront libres de tout engagement. La société Comase envoie l’acceptation par une lettre datée du 3 juillet 1975, sans pour autant avoir un moyen de prouver la bonne réception de cette acceptation par son client. Ce dernier se rétracte affirmant qu’il n’a pas reçue l’acceptation.….

    montre plus
  • Collectivite locale
    1419 mots | 6 pages

    Le contrat est conclu pour être exécuté .L’exécution est donc la destinée normale de tout contrat, le prolongement pratique de l’accord des volantes, sa mise en œuvre et son inscription dans les faits. Partie 1 : l’exécution du contrat L’étude de l’exécution du contrat soulève deux grandes questions : 1-la question de la détermination des personnes concernées : chapitre 1-la sphère du contrat. 2 L questions de la force du lien contractuel : chapitre 2-la force obligatoire du contrat.….

    montre plus
  • Chapitre 13 14
    2392 mots | 10 pages

    L’équilibre du contrat et la perfection de l’accord des parties reposent fréquemment sur les discussions qui ont précédé leur engagement définitif. Dans les contrats entre professionnels, il faut préparer les conditions essentielles de l’accord contractuel (prix, délais de livraison, services annexes…) au cours d’une négociation qui peut passer par diverses phases : pourparlers, promesse de contrat unilatérale et/ou synallagmatique. Du point de vue juridique, ces étapes ne se confondent pas car leur portée est différente.….

    montre plus
  • Rire contre l'autre
    766 mots | 4 pages

    Le contrat Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat créée donc un lien de droit en vertu du quel l’une des parties peut exiger de l’autre le débiteur l’exécution d’une obligation. 1) La formation des contrats 1) Le principe la liberté contractuelle En France les contrats se fondent sur ces principes qui s’articulent autour de trois critères : * la liberté de contracter ou non * la liberté de choix dans le choix du contractant * la liberté dans….

    montre plus
  • Droit
    1112 mots | 5 pages

    Dans une promesse synallagmatique de contrat, les deux partis consentent au contrat définitif et à ses conditions mais ne peuvent signer définitivement le contrat. Cette impossibilité est indépendante de leur volonté. C) La représentation juridique lors de la formation du contrat.….

    montre plus
  • Remontrance
    399 mots | 2 pages

    Toutefois la réforme du droit des contrats prévoit qu en cas de changement, de circonstance imprévisible insurmontables rendant l éxécution des obligations d une partie excessivement honéreuse, le juge pourra inviter les parties à renégocier les termes du contrat. Si cette démarche échoue, il sera autorisé à intervenir pour formuler des propositions ou mettre un terme aux effets du comtrat avec l’accord des parties. C) Les clauses préservant les intérêts du créancier Les contractants prévoyants insérent dans leur contrat des clauses destinées à….

    montre plus
  • Le juge et les contrats
    510 mots | 3 pages

    ARRET LECOQ 3/03/1978 Comportement extravagant du pensionnaire d’une maison de retraite et les problèmes de domanialité publique. La compétence du juge adm : etablissement publics et domanialité publique La compétence du juge adm Le juge adm est en principe incompétent pour prononcer des condamnations ou pour ordonner des mesures d’éxecutions, telle une explusion , à l’encontre de personnes privées. Seul le juge judiciaire est habilité à le faire. Les exceptions sont rares. La principale exception concerne l’explusion des occupants sans titre….

    montre plus