Séance 9 : Le juge et le contrat

Dissertation : Le juge et l’intangibilité du contrat

La signification juridique de l’intangibilité du contrat est la qualité d’un contrat qui ne peut pas être changé. L’emploi de « et » met en rapport cette intangibilité et le juge. Alors en d’autres terme le sujet serait « le juge et la non modification par lui du contrat ». Il convient tout d’abord de s’intéresser à la définition légale du contrat. Le contrat est stipulé à l’article 1101 du Code Civil comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». Classiquement, le contrat se fondait sur le fondement de la théorie de l’autonomie de la volonté selon laquelle le contrat repose sur la volonté de ceux qui s’engagent. Cette théorie remontant à la philosophie des lumières et à la chute de l’arbitraire des juges. En effet, l’individu est libre et exprime sa liberté par la conclusion de contrat. Le contrat fut donc considéré comme un instrument de l’autonomie de la volonté et comme un facteur d’émancipation de l’individu dans la société. Il résulte de cette théorie le principe de la force obligatoire du contrat selon lequel la personne qui s’est librement engagée ne peut se délier de cet engagement. Ce principe de la force obligatoire du contrat est consacré par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dès lors, le contrat s’impose aux parties de la même façon que la loi s’impose aux citoyens. De plus, les parties contractantes, une fois leur engagement passé, ne peuvent se rétracter que d’un consentement mutuel, ainsi une partie n’est pas en droit de se rétracter unilatéralement, c’est le principe de l’intangibilité du contrat. L’intangibilité du contrat s’impose à la fois aux parties et au juge sous certaines conditions. En principe, le rôle du juge est de