Le juge face à la loi
Luc Misson
Avocat au Barreau de Liège Dans son essai, Luc Misson explique que Montesquieu fit naitre une notion capitale, garantie fondamentale de démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux entre citoyens. Il faut néanmoins noter que cette théorie, certes fondatrice, est variable, quant à son essence et son intensité, selon le système politique de chaque état. Il est alors préférable de d’abord s’attarder sur la Belgique pour ensuite explorer comment est perçue cette séparation au niveau européen. Tout d’abord, on remarque qu’une séparation nette entre le pouvoir législatif et exécutif n’est pas d’actualité. Notre Constitution en est la preuve formelle. Selon l’article 36, le Roi exerce le pouvoir législatif fédéral avec la Chambre des représentants et le Sénat. Or, le Roi est également à la tête du pouvoir exécutif fédéral. On constate donc aisément que la séparation exposée par Montesquieu n’est pas radicale chez nous. De plus, certains affirment que ces deux entités furent fusionnées par le système politique parlementaire. On peut d’ailleurs constater que les mêmes personnes apparaissent au sein des deux pouvoirs qui sont ,tous deux, parfaitement maîtrisés par les partis aujourd’hui. Il est également important d’observer que ce principe de séparation des pouvoirs n’est indiqué nulle part dans la Constitution et qu’une infinité de pouvoirs ont émergé. Les trois pouvoirs énoncés par Montesquieu sont actuellement entourés par les partis, les syndicats, la presse, les Eglises, la finance,… Ces pouvoirs