Le juge face à la loi

Pages: 10 (2266 mots) Publié le: 17 mars 2013
Le juge face à la loi
Luc Misson
Avocat au Barreau de Liège Dans son essai, Luc Misson explique que Montesquieu fit naitre une notion capitale, garantie fondamentale de démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif parlequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux entre citoyens. Il faut néanmoins noter que cette théorie, certes fondatrice, est variable, quant à son essence et son intensité, selon lesystème politique de chaque état. Il est alors préférable de d’abord s’attarder sur la Belgique pour ensuite explorer comment est perçue cette séparation au niveau européen. Tout d’abord, on remarque qu’une séparation nette entre le pouvoir législatif et exécutif n’est pas d’actualité. Notre Constitution en est la preuve formelle. Selon l’article 36, le Roi exerce le pouvoir législatif fédéral avecla Chambre des représentants et le Sénat. Or, le Roi est également à la tête du pouvoir exécutif fédéral. On constate donc aisément que la séparation exposée par Montesquieu n’est pas radicale chez nous. De plus, certains affirment que ces deux entités furent fusionnées par le système politique parlementaire. On peut d’ailleurs constater que les mêmes personnes apparaissent au sein des deuxpouvoirs qui sont ,tous deux, parfaitement maîtrisés par les partis aujourd’hui. Il est également important d’observer que ce principe de séparation des pouvoirs n’est indiqué nulle part dans la Constitution et qu’une infinité de pouvoirs ont émergé. Les trois pouvoirs énoncés par Montesquieu sont actuellement entourés par les partis, les syndicats, la presse, les Eglises, la finance,… Ces pouvoirsinfluencent le processus de décision politique et sont rarement légitimes. Ensuite, un des effets de la démocratie consociative belge est le face à face qui existe à présent entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. Il est important de ne pas laisser les partis s’immiscer dans ce dernier. Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant. Par l’article 151, § 1er, de la Constitution, on peutaffirmer que les juges sont autonomes. Ils ne peuvent, en effet, subir d’interférences dans leur fonction de juger mais l’idéal serait qu’il en en aille de même de leur nomination et leur pension. Pour ce faire, le Conseil supérieur de la justice fut créé en 1998. Celui-ci dispose d’un nombre conséquent de compétences, notamment le pouvoir de présentation des magistrats. Par ce dernier point, L.Misson présente la dualité existante entre politique et judiciaire. En effet, le Roi détient le pouvoir de nomination, mais il est tenu par les choix du Conseil supérieur de la justice. Or, certains membres du dit Conseil sont nommés par le Sénat. Il y a alors un risque que ceux-ci soient choisis pour leur attachement à certains partis, certaines idées politiques et non leurs aptitudes et qualités.Cette situation peut ainsi paraître déplaisante car, vu son immense pouvoir, le Conseil est en toute mesure de contrôler partiellement, voir complètement, la magistrature. Une autre illustration de l’immiscion du pouvoir politique au sein de la justice est le deuxième paragraphe de l’article 151 de la Constitution. En le lisant, on découvre que le ministère public ne bénéficie en fait pas d’uneindépendance absolue vu que le ministre de la Justice peut lui adresser des ordonnances positives telles que la poursuite d’une personne particulière. Même s’il ne fait pas tout à fait partie du pouvoir judiciaire, il n’appartient pas pour autant au pouvoir exécutif. Il 1

participe en fait à l’exercice du premier tout en étant placé sous l’autorité du ministre de la Justice en gardant néanmoins...
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