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Chapitre 7 : Le patrimoine et les biens. I. Le patrimoine a. La notion de patrimoine
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L’ensemble des droits et des obligations liés à un individu à sa personnalité juridique. Les droits (biens) constituent l’actif et les obligations qui constituent le passif. b. Le patrimoine dans le droit positif.
Droit positif fondé sur textes qui considèrent que chaque personne : * Conception du patrimoine unique demeure le principe, il existe quelques aménagements des principes du droits qui considèrent plusieurs patrimoines pour une même personne : la doctrine du patrimoine d’affectation.
Le droit fiscal distingue dans patrimoine d’un entrepreneur les éléments affectés à l’exercice de sa profession et ceux à l’usage personnel. * Division du patrimoine en biens professionnels et non professionnels.

II. La composition du patrimoine

* Droits * Obligations

c. Les droits réels, personnels et intellectuels. 1. Les droits réels
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Droit qui s’exerce sur une chose à condition que cette chose soit de nature matérielle et physique. * Exemple : un droit de propriété porte sur un appartement, un animal… * Deux particularités de droits réels. Droits réels comportent : * Un droit de suite. Le titulaire d’un droit réel peut toujours exercer son droit sur la chose, ou qu’elle soit entre quelques mains qu’elle se trouve. * Un droit de préférence. Il s’agit d’une priorité accordée par le droit aux titulaires de droits réels sur les titulaires d’obligations, les créanciers.

* Deux catégories de droits réels : * Les droits réels principaux. Portent directement sur une chose : droit de propriété + démembrements. * Les droits réels accessoires. Sont des garanties de créance (gage, hypothèque)

2. Les droits personnels.