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Le rôle de la cour suprême des etats-unis

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LE RÔLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

« Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple », tels furent les mots d’Alexis de Tocqueville après avoir examiné de près la Cour Suprême des Etats-Unis.

En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis fût créée à la suite de la Convention de Philadelphie eu cours du printemps 1787 lorsque les délégués des états d’Amérique cherchaient à faire de ces 13 colonies une « union plus parfaite ».

C’est en voulant créer un gouvernement supérieur aux états, et auquel ils obéissent que le concept de pouvoir judiciaire fédéral est né. La Cour Suprême des Etats-Unis caractérise ce pouvoir et un Constitution voit le jour en 1791 plaçant la Cour Suprême au sommet de la hiérarchie du pouvoir judiciaire des Etats-Unis.

La juridiction suprême est aujourd’hui composée de neuf juges, dont un président (Chief Justice), et tous nommés par le Président des Etats-Unis, avec l’approbation du Sénat, à vie.

Ainsi, dans quelle mesure peut-on assimiler la Cour Suprême à l’ordre juridictionnel supérieur ?

Nous nous attarderons sur la capacité de la Cour Suprême à choisir et sélectionner les affaires qu’elle reçoit (I) en tant que 1ère instance (A) mais aussi en tant que juridiction d’appel (B) ; puis nous verrons comment la Cour Suprême des États-Unis s’est octroyée le monopole du contrôle de constitutionnalité (II) par voie d’exception (B) en étudiant son histoire (A).

I. La Cour Suprême, seule cour capable de choisir ses affaires

Il est vrai que la Cour Suprême n’est comparable à aucune autre cour de justice et que le choix des affaires dont elle traite, soit en première instance, soit en tant que juridiction d’appel, est un choix réfléchi.

A. Une juridiction de 1ère instance

D’après l’article 3 de la Constitution, « la Cour Suprême aura juridiction de première instance » mais seulement en ce qui

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