TD DROIT PRIVE
Le Droit privé
Distinction droit privé et droit public.
Commentaire de Texte :
Ce texte est extrait du « Discours préliminaire du Code civil » formulé par Portalis, cet auteur, philosophe du Droit est rendu célèbre pour avoir était l’un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet, sous la direction de Cambacérès,également intitulé Code Napoléon.Ce discours à lieu devant le conseil d’Etat de l’époque.
La rédaction de ce Code s’inscrit dans une démarche historique et une volonté ancienne d’une unification du Droit françaisentre Droit de coutumes et Droit écrit.
Le discours, traite tout d’abord de la place de la loi au sein de la législation française. Dans cet extrait Portalis cherche à expliquer l’existence d’une distinction fondamentale encore aujourd’hui entre lois constitutionnelles (Droit public) et lois civiles (Droit privé). En effet, le droit privé régit les relations entre les personnes «privées » alors que le droit public règlemente les relations entre les personnes morales de droit public.
Après avoir vu qu’elle est l’organisation des lois au sein de la société selon Portalis, nous verrons que le Droit est composé de différentes matières que nous tenterons de définir.
La Règle de Droit est une règle générale et abstraite qui a pour objectif selon Portalis de « fixer par des grandes vues les maximes générales du droit, d'établir les principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ». Selon lui la loi ne doit donc pas être uniquement considérée dans ces écrits, son interprétation par les juges et magistrats, la jurisprudence, est pour Portalis tout aussi fondamentale que la loi elle-même. Il accorde donc une grande place aux magistrats au sein de l’organisation de la législation de la société française.
Pour l’auteur, la loi doit trouver sa source dans l’observation des différents rapports que nouent les Hommes