Le role de la cause dans l'èxécution d'un contrat
La cause objective est reprise à l’article 1131 du Code civil « Est sans effet, l’obligation sans cause ou sur fausse cause ». Ce dernier implique qu’en l’absence de contrepartie immédiate pour le débiteur d’un engagement, le contrat encourt la nullité pour absence de cause de l'obligation. Cette cause est par définition toujours la même pour le même type d’obligations ou de contrat, les mobiles ayant déterminé l’engagement sont donc exclus du contrôle de cette cause objective. Pour chaque engagement résultant d’un contrat nommé, le juge vérifie si la cause attendue en principe existe. En ce qui concerne les engagements ou contrats dits innommés car non traités spécifiquement dans le Code civil, la vérification s’effectue selon une règle simple : dans le contrat synallagmatique, générateur d’obligations réciproques, la cause de l’obligation de l’une des parties réside dans la contre-prestation constitutive de l’obligation de l’autre partie. Dans le contrat unilatéral à titre onéreux tel que la reconnaissance de dette, la cause est constituée par l’obligation antérieure en considération de laquelle la personne s’engage (par exemple, le prêt d’argent). Dans le contrat unilatéral à titre gratuit, la cause réside dans un motif : l’intention libérale. C’est là que les difficultés commencent, la cause de la théorie classique est objective, cependant dans les contrats à titre gratuit, elle est un motif4 et devient subjective.
La cause subjective s’attache aux motifs qui ont déterminé l’engagement d’une partie. Sur le fondement de l’article 1133 du Code civil, le juge contrôle leur licéité : « La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ». C’est sur ce fondement que la célèbre jurisprudence sur les libéralités entre