------------------------------------------------- Les circulaires administratives

Dissertation : l’évolution du statut des circulaires depuis l’arrêt Duvignères

"La circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises, ordres du jour, conseils, recommandations, directive d'organisation et de fonctionnement, des règles de droit "conclusion de M. Tricot sur l'arrêt du Conseil d’état de Notre Dame du Kreisker datant du 29 janvier 1954.

Compte tenu de cette citation, on peut d’hors et déjà observer un caractère important de la directive : sa diversité d’objet. En effet, les circulaires administratives sont des actes par lesquels l’administration va commenter, interpréter les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, afin de les rendre plus accessibles. Elles vont également déterminer la manière dont l’administration va les appliquer.
Dans la pratique ces circulaires sont particulièrement importantes, car compte tenu de l’obscurité d’un grand nombre de texte, c’est souvent sur la base de ces circulaires que l’administration va agir.
Elles sont par ailleurs utilisées au niveau de leur élaboration, très fréquemment par les ministre qui tente de palier l’absence de pouvoir réglementaire par l’édiction de mesures qui sont sensées être d’interprétation des textes sous couvert de circulaires.
Or, le danger de telles circulaires, est que sous couvert de circulaires, les autorités administratives, et notamment les ministres tentent d’exercer un pouvoir règlementaire qu’elles ne détiennent pas.

Depuis longtemps, le juge tente de réaliser un équilibre entre d’une part le souci d’éviter que les administrés puissent attaquer n’importe quelle circulaire et la nécessité de garantir à ces mêmes administrés un recours contre les circulaires qui en réalité modifient l’ordonnancement juridique.
Les solutions adoptées par le juge pour réaliser cet équilibre ont varié dans le temps, et il s’est produit une évolution importante. En