Les modes alternatifs de règlement des différends : un phénomène en constante expansion en Algérie

AKROUNE (Y)

1-La justice étatique connaît depuis quelques années une offensive sans précédent.
De nombreuses imperfections lui sont découvertes (manque de crédibilité, manque de célérité, manque d’efficacité, inaccessibilité, la liste est encore longue) au point de justifier, la mise en place, en Algérie, en 1999, d’une commission nationale de sa réforme dont la mission principale était d’établir un diagnostic sans complaisance de la situation et de proposer les remédiations appropriées pour combattre le phénomène de suspicion qui entache une institution de souveraineté, vecteur essentiel d’un Etat de droit .

2-Mais ce phénomène de défiance et de remise en cause de la justice publique n’est pas propre à l’Algérie et touche tous les Etats qui sont malades de leurs institutions judiciaires, suspectes d’un manque de transparence et d’indépendance.

3-Face à ce phénomène fortement préjudiciable à l’épanouissement des affaires, les opérateurs économiques n’ont pas attendu que les pouvoirs publics réagissent pour proposer une thérapie; ils ont tout simplement adopté une démarche de contournement, d’évitement d’une justice qui a perdu leur confiance et qui ne répond pas à leurs besoins, en proposant une justice alternative et diversifiée : ce sont les fameux ADR[1] (alternative dispute résolution) « inventés » par les pays anglo-saxons mais qui ont fini par imposer leur hégémonie à travers le monde. Les modes alternatifs de règlement des différends, présentés comme des instruments de paix sociale[2], codifiés par les Etats qui leur donnent un contenu et des contours précis, font désormais partie de l’orthodoxie juridique. On les retrouve, à l’exemple d’une pandémie, partout, sous des appellations diverses et une panoplie plus ou moins exhaustive.
Les institutions internationales encouragent fortement leur utilisation, à l’exemple de la