Libertés publiques

Pages: 114 (28417 mots) Publié le: 3 août 2011
Libertés Publiques
18/09/08
Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait.

3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties.

Introduction :
La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avecl’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines des LP.
La plupart des États dans le monde ne respectent pas les droits et libertés. S'intéresser aux libertés publiquesreviendrait donc à faire un constat d'échec par rapport à cette absence de respect. Il existe heureusement une minorité d'États qui vont respecter les droits et libertés. C'est dans ces États qu'apparaît l'expression « libertés publiques » et notamment la France. Il faudra s'arrêter sur l'ambiguïté de l'expression « libertés publiques » puis voir la situation contemporaine des libertés publiques.§ 1 : Les ambiguïtés de l'expression des libertés publiques

L'appellation libertés publiques est d'origine peu contrôlée. En effet, en examinant son origine, le sens évolutif de l'expression et des expressions proches on peut mieux cerner ce que sont les libertés publiques.

A) : L'origine de l'expression « libertés publiques »

C'est dans les années 50 qu'un coursde libertés publiques a été instauré dans les facultés de droit. Il doit trouver une place à l'intérieur d'un ensemble d'autres matières mais il n'y a pas d'autonomie des libertés publiques comme il y a une autonomie du droit administratif. En effet, les libertés publiques se rattachent à des matières de droit public mais aussi des matières de droit privé. On traite donc des questions relatives audroit pénal, droit constitutionnel ou encore admi. Il a bien fallu prendre l’expression de libertés publiques dans un contexte juridique ou bien elle peut figurer dans certains textes juridiques. E
L'expression « libertés publiques » figure dans la Constitution de 58, notamment à propos du domaine de la Loi, dans l'article 34, où l'on évoque les Lois qui interviennent pour « protéger leslibertés publiques du citoyen ». Mais antérieurement, c'est sous la III République que cette expression a été utilisée ; en effet on parle sous la III République de toutes les Lois des années 1880 – 1890 – 1900 sur la liberté de presse, d'association (1901 pour l’assoc)... On considère donc sous la III République qu'il y a un lien entre les libertés publiques et la Loi.

B) : Le sensévolutif de l'expression « libertés publiques »

Il faut s'intéresser au sens de chacune des composantes du terme avant de voir l'expression dans son ensemble.

1°) : Les deux composantes

Il y a d'une part le terme « liberté » qui peut faire l'objet d'une multitude d'analyses ou de réflexions philosophique, politique, religieuse ou juridique. La liberté c'est la possibilité d'agirselon sa propre volonté mais avec la fameuse limite du respect de la liberté des autres. Il y a aussi des oppositions, distinctions classiques : ainsi on oppose la liberté individuelle et collective celle de fait (naturelle) et la liberté normative. La liberté normative vient poser les règles et encadre la liberté naturelle. Il y a l'opposition marxiste de la liberté formelle ("droit de" fairequelque chose) et de la liberté réelle ("capacité à" faire quelque chose). La liberté formelle serait une liberté réservée par la bourgeoisie révolutionnaire aux plus riches. Marx souhaite qu'il y ait une mise en application de la liberté réelle qui permet à tous d'accéder à tous les droits et libertés : donc plus d’égalité réelle dans la société.
Au-delà de l'opposition entre telle ou...
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