Me président et le peuple sous la 5ème r.

Pages: 87 (21642 mots) Publié le: 27 février 2011
Droit constitutionnel.

Définitions :
La notion de droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques il s’agit donc d’une discipline juridique et plus précisément d’une branche du droit public.
Le droit public comprend trois éléments :
* Le droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés.* Le droit administratif, qui régi les relations entre l’administration, la puissance public et les administrés.
* Le droit financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables.

Le droit constitutionnel comporte trois composants :
* le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, lepremier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique).
* le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois de révision constitutionnelles), des principes constitutionnels dégagés par leconseil constitutionnel, le droit des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration des lois, les différentes catégories de loi), les normes réglementaires, elles ont un caractère générales et impersonnels (les décrets, les ordonnances).
* le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et libertés fondamentaux. Par exemple ledroit à la protection de la santé et à la protection sociale le droit à une vie familiale normal, le droit à l’instruction et à la culture, à la solidarité nationale.

Chapitre introductif.

Section 1 : présentation de la cinquième république.

La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république.
Le nouveau régime a été précédé par 4 autresrépubliques :
* 1ère république : 1792-1804
* 2ème république : 1848-1852
* 3ème république : 1870-1945
* 4ème république : 1946-1958

I. La naissance de la Vème république.

Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution (B).

A. La disparition de la 4eme république.

La chute de la 4ème république résulte d’unedouble crise. Il s’agit d’une part d’une crise institutionnelle à paris en métropole et d’autre part une crise de décolonisation à Alger

1. La crise institutionnelle.

Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique, la 4ème république connait en effet une très forte instabilité gouvernementale. La longévité moyenne des gouvernements est seulement de 6 mois. Cette instabilitépermanente s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyé sur une majorité parlementaire et ne dispose donc d’aucune autorité réelle.

Cette situation à plusieurs causes :
* Les institutions de 1946 devez fonctionner sur la base du tripartisme c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) mais letripartisme éclate dès 1947. A partir de là le système politique se trouve soumis à une double protestation : sur sa gauche celle du PCF qui a quitté le gouvernement et sur sa droite contestation du RPF parti fondé par De Gaulle en 1947.
* Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés à s’avoir la représentation proportionnelle n’est pas favorable à l’apparition d’une nette majoritéparlementaire. Ainsi vont alterner au pouvoir des coalitions peu cohérentes et donc peu discipliner de centre droit et de centre gauche
* Enfin il n’y a pas de véritable solidarité gouvernementale, les ministres estiment être avant tous les représentants de leur parti aux seins du gouvernement, ils se désolidarisent du gouvernement, si son action parait contraire à l’intégré de leur...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • president sous la 5eme republique
  • Le président est il un arbitre sous la 5ème république?
  • Le président et le peuple sous la ve republique
  • Les pouvoirs variables du président sous la 5ème république
  • Responsabilité pénale du président de la republique sous la 5ème
  • Relation du président et du premier ministre sous la 5eme republique
  • La légitimité démocratique du président de la république sous la 5eme république
  • Le président de la république et le 1er ministre sous la 5eme république

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !