Micro économie
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En matière de politique de l'environnement, quels sont les principauxavantages d'une approche par les prix par rapport à l'imposition d’une taxe?Pour mener une politique de l'environnement, on peut définir des taxes, des normes, définir des droits depropriétés... L’application de ces solutions soulèvent plusieurs questions : couts de mise en œuvre face à des situations diverses, prise en compte de l'ensemble des conséquences, choix de la meilleure solution,risque de manipulation stratégique...
En tant qu'instruments économiques, taxes et permis d'émission négociables sont des incitations monétaires qui jouent sur les prix auxquels sont confrontés les agents. On retrouve la distinction traditionnelle entre Etat et marché, avec les taxes qui participent de la fiscalité obligatoire et les permis d'émission négociables attribués par l'autorité compétent
e. Les pouvoirs publics fixent l'objectif à atteindre en matière d'environnement pour une période donnée.
Ecotaxes et permis d'émission négociables constituent des signaux-prix représentant le coût marginal social que les agents privés doivent intégrer pour effectuer leurs efforts en matière d'environnement. Quel que soit le contexte local et l'hétérogénéité de leurs options techniques, les agents sont alors incités à révéler leurs informations privées. Ces instruments sont ajustables en fonction des résultats constatés. Par exemple, on peut relever le niveau de la fiscalité si elle n'est pas assez incitative ; on peut aussi diminuer le quota global si le prix constaté sur le marché des permis est trop bas.
Ces deux logiques ne sont pas identiques. Ainsi, la fiscalité affecte directement les prix des entreprises afin que la cible fixée par l'autorité centrale soit atteinte; en revanche, les permis d'émission négociables représentent un quota fixé a priori par cette même autorité. La mise en œuvre des écotaxes et des permis d'émission négociables doit dans la réalité tenir compte du contexte technique,