Modèle contrat cdi

3821 mots 16 pages

MODELE DE LETTRE
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard
Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps partiel ?
Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.
Ce que dit la loi sur le cdi à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Ce contrat doit impérativement mentionner : La qualification du salarié, Les éléments de sa rémunération, La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue, Les limites de l'utilisation des heures complémentaires, Les modalités de communication par écrit des horaires de travail pour chaque journée travaillée, La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, en cas de répartition du travail en cycles ou sur tout ou partie de l'année, Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée et la nature de cette modification. L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail prévue au contrat s'il respecte un préavis de 7 jours. Ce préavis peut être réduit jusqu'à 3 jours ouvrés, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. Lorsque, Pendant 12 semaines consécutives, ou durant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou De la période prévue par l'accord collectif, L'horaire moyen effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, un avenant modifiant le nombre d'heures prévu au contrat doit être conclu. Un préavis de 7 jours et l'accord du salarié sont obligatoires. Lorsque la rémunération est lissée, le contrat de travail doit mentionner les modalités de calcul de la rémunération mensualisée.
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Le contrat de travail s’exécutera à AGENCE PARIS EO+ Dans le cadre de ses fonctions, M. HARA Kiri sera amené à se déplacer dans la région Ile de France. VI- Durée et horaires de travail M. HARA Kiri est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h.….

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chapitre arret maladie
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Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail qui pourraient accorder des avantages supérieurs, les règles applicables sont celles fixées par la loi de mensualisation du 19/01/1978. I. LES OBLIGATIONS DU SALARIE Informer l’employeur le plus rapidement possible (dans les 48 h) en lui transmettant un certificat médical accompagné de l’arrêt de travail. Faire parvenir un certificat d’arrêt de travail dans les 2 jours à la CPAM. Se soumettre éventuellement à une contre visite médicale.….

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Cdi contrat modele
367 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : La société AZTEC Dont le siège social est à 18, avenue Joffre – 91200 Athis Mons Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry N° SIRET 538 042 176 00016 Code APE : 721Z Représenté par Monsieur Julien LAMY, Gérant minoritaire L’employeur, d’une part Et Madame Jessica BON Née le 13/06/1985 à ARRAS (62000) Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° 2 85 06 62 280 368 18 Demeurant à 15 rue Marville – 91310 LINAS Le salarié, d’autre part Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Engagement et objet du contrat La société AZTEC engage Madame Jessica BON en qualité d’Adjoint au chef comptable, statut cadre, échelon 3 coefficient 300, pour une durée indéterminée à compter du 15 Janvier 2013. Engagement auquel il pourra être mis fin par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles concernant la résiliation du contrat de travail.….

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-Yuu(
704 mots | 3 pages

Toutefois, une clause du contrat de travail ne peut prévoir une variation de rémuneration que si elle est fondée sur des éléments….

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Etude e2
284 mots | 2 pages

Pourvoit un emploi stable et pet être rompu par l’employeur ou le salarié après un préavis en respectant la procédure. Date de début, mais pas de fin. Le CDD, contrat à durée déterminée qui est destiné à pourvoir un emploi temporaire et bien délimité dans le temps. Ce contrat est obligatoirement écrit, il précise les motifs de l’embauche et est limité à 18 mois maximum. Le CDT, contrat à durée temporaire, destiné à un contrat de mission, conclu pour la réalisation d’un objet qui constitue l’échéance du contrat.….

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Le travail à temps partiel
902 mots | 4 pages

Les heures effectuées au delà de la durée prévus sur le contrat à temps partiels sont des heures complémentaires elles n’entrainent aucune contre partie pour le salarié dans la limite de 10% de l’horaire de base et à condition qu’elle n’entraine pas bien sur de dépassement de la durée légale. On peut aussi ajouter une close relative au cumul d’emploi : certifie qu’il ne travail chez aucun employeur et doit prévenir l’employeur si la situation change. On ajoute une close relative à l’égalité de traitement.….

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Dossier e2 rapport de stage
1119 mots | 5 pages

Synthèse : La Rémunération 1. Quels sont les différents éléments de la rémunération du salarié ? 1. le salaire de base Le salaire brut constitue la base de la rémunération. C'est à partir de ce montant que sera retiré l'ensemble des retenues, à commencer par les cotisations sociale, et que l'on obtiendra le salaire net.….

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Lala
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Après avoir défini la rémunération, j’étudierai tout d’abord les objectifs de la politique de la rémunération, puis les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des salariés. La rémunération est un ensemble des sommes versées à un salarié par son employeur en contrepartie de son travail. Il comprend plusieurs éléments : -La rémunération fixe (salaire de base prévu au contrat de travail) - Les compléments variables (heures supplémentaires, primes individuelles et collectives, intéressement aux résultats de l’entreprise.)….

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Chapitre 4 droit l année derniere
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Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une cause réel et sérieuse de licenciement. La rémunération ne peut être modifiée sans le consentement du salarié. La fonction / qualification aussi.….

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contrefaçon
660 mots | 3 pages

La rémunération se définit par le paiement, la récompense après un effort, un travail de tout genre. Egalement durant les périodes de crises et de baisse du pouvoir d’achat elle est un sujet important pour tout salarié. La rémuneration est-elle identique dans les deux contrats de travail les plus utilisés? Nous verrons dans un premier temps ce qu’est la rémunération, et dans un deuxième temps je comparerai la rémunération lors d’un CDD et d’un CDI. La rémunération est donnée à quelqu’un de morale ou de physique qu’on paye pour un travail fait ou service rendu.….

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objet d'étude durée du travail
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Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise ou sur le lieu de travail - doit faire l’objet de contreparties au bénéfice des salariés : repos, primes… Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail….

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ECO DROIT RENUMERATION
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La rémunération au temps : est lorsque le salarié est rémunéré en fonction du temps de son travail effectué. C’est le mode de rémunération le plus courant en entreprise. La rémunération rendement : est lorsque que le salarié est rémunéré en fonction de la quantité produite ou de l’économie du temps pour réaliser une tâche par rapport aux règles établie.….

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La comptabilité pour les nuls
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Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ?….

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Contrat de travail
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Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter. 4-C’est un contrat intuitu -personné. Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé par son fils. 5-C’est un Contrat synallagmatique : Est celui qui fait naître des obligations réciproques à la charge des deux parties.….

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dupin
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La jurisprudence considère comme essentiel : Rémunération Durée de travail Lieu de travail Qualification L’intérêt de la distinction est importante cat la modification du contrat de travail ne peut être imposé. Le salarié doit donner son accord et ne peut être sanctionné pour refus. A l’inverse, la modification des conditions de travail déroulant du pouvoir de direction de l’employeur peut être imposée par ce dernier. Le salarié qui refuse ce simple changement peut être sanctionné par un licenciement.….

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