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ORDRE JUDICIAIRE

814 mots 4 pages
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L’organisation de la justice
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► La justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. ► Elle est rendue au nom du peuple français.

LA DUALITÉ JURIDICTIONNELLE ► De la Révolution française, la justice garde deux types de juridictions : ► les ordres judiciaire et administratif sont séparés.

► L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées, comme un particulier ou une société, et les infractions à la loi pénale.

► L’ordre administratif, lui, est compétent dès qu'une personne publique est en cause, une municipalité ou un service de l'État par exemple. Il intervient dans les litiges où une personne publique est en cause.

► Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué, il tranche les conflits de compétence entre les deux ordres.

► L’ORDRE JUDICIAIRE ► Quand une affaire est jugée pour la première fois, c'est la première instance. Les juges examinent les faits et appliquent la loi. Les plus connus sont ► la cour d'assises ou ► le conseil de prud’hommes, ► mais il existe d'autres types de tribunaux.

► Pour trancher les litiges, les juridictions civiles sont compétentes. ► En revanche, ce sont les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société.

► Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l’affaire et le montant en jeu. Certains contentieux sont attribués à une juridiction en particulier, sinon le tribunal de grande instance a une compétence de droit commun ( ► jusqu'aux juridictions spécialisées)

► Certaines matières spécifiques sont examinées par des juridictions spécialisées. ( ► juridictions pénales)

► Devant les juridictions pénales, c’est le type d’infraction qui définit la juridiction compétente ; de la moins grave à la plus grave : ► la contravention, ► le délit puis ►

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