ordre judiciaire

254 mots 2 pages
Chapitre 1 : L’ordre Judiciaire
En pouvoir droit français il existe 3 pouvoirs indépendants, les un par rapport au autre.
1. Le pouvoir exécutif, composé du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du gouvernement
2. Le pouvoir législations qui votre les lois, il est composer de l’assemblé national (député) et du sénat
3. Le pouvoir judiciaire il a pour fonction de tranché les litiges et de rendre justice
Organisation judiciaire = J°
1. Ordre judiciaire // Civiles – Pénal
2. Ordre administratif // J° administratif
Si il se mette pas d’accord ils passent devant le tribunal des conflits.
Juridiction des 2 ordres
Il peut être amenez à réglé des conflits positifs lors que les 2 ordres ce déclare compétent ou négatifs lorsque aucun les 2 ordres ne ce déclare comptent.
Les juridictions pénales :
Toutes les juridictions disposes d’une compétence d’attribution (rationae materiae) en fonction de la nature du litige
EX : contraventions  Tribunal de police
Une compétence territoriale (rationae loci) en fonction de la compétence de la Juridiction sur le territoire
EX : contravention  Tribunal de police
Commission : Bordeaux  Juridiction comptera de bordeaux
Résidence : Lyon  Juridiction comptera de bordeaux
Ainsi en matière pénal, de la juridiction territorialement compétente & celle du lieu de commission de l’infraction le tribunal correctionnel compètent pour juger les délits .c’est délits sont punis de 10 ans d’emprisonnement au maximum d’une amende et de toutes les peines alternatives a l’emprisonnement et privative de liberté.
La cour d’assises elle juge les crimes (viole meurtre..) et entraine des peines de réclusion (sup 10 ans) amendes et très rarement des peines alternative.

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