Le fonctionnement des organes d’administration : Conseil d’administration et autres

Il s’agit de vérifier et d’apprécier le rôle de ces organes dans la gestion et l’administration de l’organisme.

Intérêt du sujet • La performance de l’organisme dépend principalement du fonctionnement de ces organes. • Investis de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l’organisme
|Exemple : ONOUSC |
|Le conseil d'administration règle par ses délibérations les questions générales intéressant l'office et notamment : |
|* arrête le programme d'action de l'office ; |
|* établit le règlement intérieur des établissements d'hébergement et/ou de restauration des étudiants ; |
|* examine et approuve la répartition de tous dons, legs et aides diverses entre les organismes publics et/ou privés assurant la |
|prestation de services sociaux aux étudiants ; |
|* arrête le budget de l'office et approuve les comptes ; |
|* fixe les tarifs des prestations fournies par l'office et les soumet à l'approbation de l'autorité de tutelle et de l'autorité |
|gouvernementale chargée des finances ; |
|* décide la prise de participations dans toutes entreprises entrant, par leur objet, dans le cadre des activités de l'office |
|ainsi que la cession ou l'extension de ces participations ; |
|* autorise les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles ;