Druillet Olivia, L1 S2

LES ENJEUX DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

« Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). La personnalité juridique est l'ensemble des droits et des obligations qui sont reconnus à un individu ou à un groupement. Elle fait naître une identification (un nom, un domicile, une nationalité) ; attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ; permet d’être titulaire de droits et de les exercer et met en jeu la responsabilité (civile et pénale). Il existe deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La première est le simple fait de l'existence de l'individu. Tous les êtres humains, et seuls les êtres humains, sont des personnes physiques. L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort. La deuxième est un groupement de personnes et/ou de biens. Une personne morale acquiert sa personnalité juridique après enregistrement auprès d’une administration. Donc, les personnes physiques et les personnes morales ont un trait commun : la personnalité juridique. Les enjeux de cette dernière pourraient être son influence sur les sujets de droits, qui sont les personnes physiques ou morales, considérées comme le support d'un droit subjectif. Ils sont titulaires du droit (sujet actif) et débiteurs du droit (sujet passif). Dans notre analyse, nous nous limiterons donc aux droits et obligations subjectifs des individus dans la société française.
Si nous sommes aujourd'hui confronté à ce type de sujet, c'est que la personnalité juridique et ce qui en découle, conduit encore à de nombreuses controverses de la doctrine ainsi que de la jurisprudence. Par exemple, par rapport à l'interruption volontaire de grossesse, certaine lois l'ont autorisé tandis que les juges européens se posent encore la question s'il faut ou non attribuer au fœtus un droit direct et