Place et rôle du conseil constitutionnel dans les institutions de la ve république

Pages: 20 (4763 mots) Publié le: 28 novembre 2010
Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République

« En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justiceconstitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque.

Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII –7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République.

C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En1958, tout concourt à un tel objectif : l'anti-parlementarisme d'une large partie de l'opinion alimenté par les scandales politiques de « la République des députés », la défaillance des institutions de 1946 impuissantes à préserver le pouvoir de l'instabilité gouvernementale et enfin la détermination gaulliste de faire du Président de la République la clef de voûte du régime.

Ce n'est donc pas unevéritable cour constitutionnelle sur le modèle des autres pays européens et seuls des infléchissements législatifs et jurisprudentiels ultérieurs – sur lesquels nous reviendrons – transformeront le Conseil et permettront l'achèvement d'un véritable état de droit constitutionnel.

Quelle a été l'évolution du Conseil constitutionnel au cours de la Vè République?
Du Conseil constitutionnel desdébuts de la Vè - instrument du Parlementarisme rationalisé et arbitre des conflits de compétences entre les grands organes de l'État pour reprendre l'expression de François Luchaire - au juge constitutionnel, gardien des libertés et des droits fondamentaux que l'on connaît aujourd'hui, on mesure la magnitude de la tectonique des plaques institutionnelles à l'œuvre entre ces deux moments.

Dansquelle mesure son rôle s'est renforcé et en quoi sa place, dans la cartographie institutionnelle interne, a pu se transformer ?
Conçu à ses débuts comme le gardien des prérogatives de l'exécutif vis-à-vis du Parlement, le Conseil constitutionnel a, de manière prétorienne, redéfini sa présence comme régulateur de l'activité des pouvoirs et protecteur des libertés constitutionnelles. (I) Institutiondésormais centrale de l'agencement institutionnel français, le Conseil constitutionnel est pourtant concurrencé par les juridictions européennes et internes dans leur contrôle de conventionnalité et doit toujours consolider la construction de sa propre légitimité devant la remise en question régulière de sa position. (II)

I/ Conçu dans l'esprit des rédacteurs de la Constitution de 1958 comme legardien des prérogatives de l'exécutif vis-à-vis du Parlement, le Conseil constitutionnel a, de manière prétorienne, redéfini sa présence comme régulateur de l'activité des pouvoirs et protecteur des libertés constitutionnelles

A/ Initialement envisagé comme le « chien de garde » de l'exécutif, le Conseil constitutionnel doit d'abord, à côté d'autres missions, « surveiller le Parlement » (F.Luchaire)

1- Le Conseil constitutionnel est d'abord conçu comme un instrument de la limitation du Parlement dans le cadre du parlementarisme rationalisé.

Il s'agit avant tout, dans l'esprit des rédacteurs de la constitution du 4 octobre 1958, qui sont majoritairement des énarques, de hauts fonctionnaires et professeurs de droit, de mettre fin au parlementarisme absolu de la IVè République...
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