Place et rôle du conseil constitutionnel dans les institutions de la ve république

4763 mots 20 pages
Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République

« En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque.

Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République.

C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout concourt à un tel objectif : l'anti-parlementarisme d'une large partie de l'opinion alimenté par les scandales politiques de « la République des députés », la défaillance des institutions de 1946 impuissantes à préserver le pouvoir de l'instabilité gouvernementale et enfin la détermination gaulliste de faire du Président de la République la clef de voûte du régime.

Ce n'est donc pas une véritable cour constitutionnelle sur le modèle des autres pays européens et seuls des infléchissements législatifs et jurisprudentiels ultérieurs – sur lesquels nous reviendrons – transformeront le Conseil et permettront l'achèvement d'un véritable état de droit constitutionnel.

Quelle a été l'évolution du Conseil constitutionnel au cours de la Vè République?
Du Conseil constitutionnel des

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