La preuve dans les affaires juridiques.
Une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est capable d’en prouver l’existence.
Cette notion de preuve est donc primordiale dans les affaires juridiques. En effet, l’ors d’un litige, chaque partie doit prouver ses prétentions afin d’espérer emporter la décision du juge ? Le droit fixe un certain nombre de règles relatives à la charge de la preuve et aux modes de preuve
Le principe de la preuve
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Ainsi la charge de la preuve incombe au demandeur. Une fois que le demandeur à l’instance à prouver son droit, il revient aux défendeurs d’apporter la preuve de l’affirmation contraire et ainsi de suite.
Les exceptions
Exceptionnellement, la présomption légale dispense une partie au procès de la charge de la preuve ? La présomption légale est un fait que la loi présume en raison des faits
Cas par exemple de la pension alimentaire réclamée par l’enfant.
Il existe deux types de présomptions légales
Les présomptions simples ; elles renversent la charge de la preuve mais admettent la preuve contraire
Les présomptions irréfragables : elles n’admettent pas la preuve contraire * Les différentes modes de preuves : les modes de preuves dites parfaits, il en existe trois
L’aveu judiciaire : c’est le must en matière de preuves. Il correspond au fait qu’une des parties avoue lors du procès. L’aveu est indivisible. Le juge doit le retenir dans son ensemble
L’écrit : il correspond aux actes authentiques ou sous-seing privé.
Un acte authentique doit être rédigé par un officier public (notaire, huissier, officier d’état civil). Exemple : contrat de mariage, vente…
Un acte sous-seing privé est un acte rédigé et signé par les deux parties concernées. Exemple : contrat de travail
Avec l’arrivée des nouvelles technologies et techniques d’information, les écrits ont tendances à se dématérialiser. Ainsi depuis 13 mars 2000, la signature