La clause pénale est due dès lors que l'obligation qu'elle sanctionne est inexécutée ;
Encore faut-il que l'obligation sanctionnée soit valable ; La clause pénale est en effet l'accessoire d'une obligation principale;
Ainsi, la nullité de l'obligation principale entraine celle de la clause pénale selon l'article 1227 du Code civil.
Le principe s'applique également lorsque le contrat est résolu ou résilié à la suite d'une décision judiciaire ou en application d'une clause résolutoire ; Il importe cependant de distinguer si la clause pénale concerne ou non la résiliation; Si la clause pénale concerne le préjudice qui résulte non de l'inexécution mais de la résiliation, elle-même, elle est due.
En revanche, la nullité de la clause pénale est sans effet sur l'obligation principale.
Dès lors que les parties respectent le sens de la mesure dans la rédaction de leur clause pénale, elles ont alors la liberté de prévoir l’étendue qu’elles entendent donner à la sanction d’une éventuelle inexécution.
Par ailleurs, le créancier qui bénéficie de la clause pénale n'est jamais tenu par la clause ; Il peut réclamer au choix, l'exécution de l'obligation ou de la peine.

Pour mettre en œuvre cette clause il faut d'abord constater le manquement du débiteur à une obligation née du contrat. La mise en œuvre de la clause pénale dépend en principe de l'accomplissement de la formalité préalable de la mise en demeure ; La mise en demeure résulte normalement d'un acte d'huissier ou encore d'une assignation, voir encore d'une simple lettre recommandée : Il faut qu'il en ressorte une interpellation suffisante.
Par ailleurs, et conformément à l'article 1146 du Code civil, si l'obligation principale ne peut être exécutée que pendant un temps déterminé une fois ce temps écoulé la mise en demeure n'est plus nécessaire.
Depuis la loi du 9 juillet 1975, le juge a le pouvoir de réviser les clauses pénales excessives ou dérisoires.
Ainsi, aux termes de l'article 1152 alinéa 2 du Code