projet eco droit les obligations et le contrat
1. Contrefaçon : une menace à la hausse
Autrefois confinée au luxe et considérée comme « la rançon de la gloire », la contrefaçon sévit aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité. Une entreprise sur deux s’estime victime de la contrefaçon.
La contrefaçon, dotée d’installations à la pointe de la technologie et bénéficiant d’un réseau commercial amplifié, notamment du fait d’Internet, est désormais passée d’une activité artisanale à une logique industrielle et mondialisée.
Les entreprises françaises voient leur activité fragilisée par ce phénomène. Non seulement elles subissent des pertes financières, mais elles sont démotivées pour créer et innover, étant privées, du fait de la contrefaçon, du bénéfice de leurs efforts d’investissement, qu’il s’agisse de recherche, de marketing ou de communication… Sans oublier les frais importants générés par la lutte contre la contrefaçon : veille, enquêtes, actions judiciaires…
Enfin, outre les pertes financières, la contrefaçon porte souvent atteinte à l’image de marque de l’entreprise, les produits copiés étant banalisés, comme les faux sacs Vuitton ou les fausses montres Rolex que l’on trouve sur le marché de Vintimille.
2. La contrefaçon s’attaque à tous les secteurs
En 2007, pas moins de 79 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes européennes. Sur cette impressionnante quantité, 3,5% proviennent de la France, pour un manque à gagner estimé à 6 milliards d’euros pour les entreprises de l’Hexagone. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus au secteur du luxe. Textile, équipements automobiles, alcools et même rasoirs jetables sont désormais concernés.
3. Les incidences économiques de la contrefaçon
Aujourd’hui, la plupart des produits de contrefaçon sont de qualité supérieure et concurrencent directement les produits authentiques. En outre, lorsque le consommateur croit