Projet d'etude les obligations qui naissent du contrat de travail pour un salarie et un employeur
Nous pouvons constater que lors de la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont contraints à différentes obligations. Mais nous pouvons donc nous demandé quelles sont s’est obligations qui naissent du contrat de travail ? Dans un premier temps nous verrons les obligations pour un employeur puis dans un second temps les obligations pour un salarié.
Tout d’abord avant toute signature d’un contrat de travail l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi, si le salarié est de nationalité étrangère.
Il doit fournir le travail convenu et les moyens nécessaires : outils (instruments) de travail, local..
Payer le salaire prévu selon les modalités de calcul.
Il faut que l’employeur respecter la réglementation du travail (hygiène, sécurité, congés payés), les conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise ou l’établissement.
Puis il doit aussi verser les charges sociales sur salaire (assurance-maladie, assurance-chômage et taxes diverses).
Procéder à la visite médical a l’embauche, avant l’expiration de la période d’essai. À noter que si l’intéressé est soumis à une surveillance médicale spéciale (travailleur handicapé, personne affectée à certains travaux, travailleur de nuit, femme enceinte…) la visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche.
Par ailleurs le salarié a lui aussi des obligations qui naissent suite a la signature d’un contrat de travail. Il doit exécuter personnellement le travail convenu dans le contrat de travail sans discuter. Et exécuter consciencieusement les tâches convenues.
Pour une bonne entente dans l’entreprise chaque salarié se doit de respecter la durée du temps de travail et l’horaire ainsi que les prescriptions du règlement intérieur.
Il doit aussi respecter l’obligation de loyauté (refuser de