Master 1 droit notarial

TD n°1 : Dissertation
Qu'est ce qu'une sûreté ?

Les termes « sûreté » et « sécurité » ont la même étymologie. Dans le langage courant, ils sont même considérés comme synonymes. Cependant, le droit civil a utilisé ce mot de manière plus restrictive, pour le désigner comme un moyen permettant à un créancier, d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur principal.
En d'autres termes, la sûreté est un mécanisme qui permet au créancier de se protéger de l'insolvabilité de son débiteur. C'est une mesure de protection du créancier contre le risque de crédit.
La plupart des sûretés existent depuis le droit romain, de manière plus ou moins perfectionnées. C'est, cependant, la pratique qui régissant le domaine des sûretés. Le Code Civil de 1804 amorça un début de codification des sûretés en y intégrant quatre d'entre elles : la cautionnement, le nantissement, l'hypothèque et le privilège. Bien entendu, la jurisprudence et la doctrine, qualifièrent d'autre garanties de sûretés, bien qu'elles ne furent pas codifiées. Il fallu attendre une importante ordonnance du 23 Mars 2006 portant réforme du droit des sûretés pour voir s'élargir le champ de codification des sûretés. C'est d'ailleurs au regard de cette réforme la plus récente et la plus importante qu'il est intéressant d'observer la notion de sûreté. En effet, par cette ordonnance, le législateur a institué, au sein du Code Civil un livre IV intitulé « Des sûretés ». On pouvait donc espérer que le parlementaire définisse la « sûreté ». Ce ne fut malheureusement pas le cas. C'est donc davantage la jurisprudence mais surtout la doctrine qui eu la lourde tâches de définir ce concept.
Cependant, la diversité des sûretés est telle qu'il semble, encore aujourd'hui, difficile pour les auteurs d'appréhender les sûretés. On comprend ainsi mieux pourquoi le législateur ne s'y est pas attelé. Ainsi, la controverse oppose deux visions de la doctrine que