Règle de droit

Pages: 18 (4310 mots) Publié le: 13 octobre 2012
Dissertation : L’utilité de la règle de droit
3ème

Accroche
Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne
l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité,
la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines.
Définition et Intérêt du sujet
Ilest vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal
politique, c’est-à-dire éminemment social. Ce qui signifie qu’il ne peut vivre seul, qu’il recherche
tant par instinct que par raison, la compagnie d’autres êtres humains, pour vivre groupés en des
communautés de toute sorte : familles, tribus, cités, associations, nations, États notamment. Or,
en vivanten société, l’homme accepte une certaine discipline. En effet, il n’y a pas de groupement
viable si chacun entend agir à sa guise, sans se soucier des répercussions que son action peut avoir
à l’égard des autres membres du groupe ou à l’égard du groupe lui-même. Autrement dit, en se
soustrayant au fameux « état de nature » décrit par Thomas Hobbes dans son ouvrage Léviathan,
l’homme doitobéir à certaines règles de conduite, règles qui énoncent ce qu’il est permis de faire
et ce qui est défendu. L’observation de ces règles est nécessaire à l’existence même du
groupement, de la société, et par conséquent à chacun des membres du groupe. Ainsi, aussi
longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit, et en cela du droit dans
ses deux sens : en tant qu’il yaurait quelque règle régissant sa conduite (droit objectif),
en tant qu’il serait personnellement titulaire de prérogatives, de droits dans son existence
(droits subjectifs). La rencontre de Vendredi change sa situation ; elle contient le droit en
germe car la vie en collectivité rend nécessaire l’élaboration de règles juridiques,
entendues comme des règles de conduite sociale, générales etabstraites, obligatoires et
dont la violation est sanctionnée par la contrainte étatique.
Mais comme l’a justement fait remarquer Gérard Cornu, « Le droit n’est pas le seul
régulateur de la vie en société », il n’absorbe pas, loin s’en faut, toutes les relations entre les
hommes. Il existe en effet d’autres types de règles de conduite en société, d’autres impératifs de
comportement,comme les règles religieuses, morales, politiques, de courtoisie, de bienséance, de
protocole, de savoir-vivre, d’honneur, d’éthique, de jeu, sportives…et ces différentes règles sont
parfois en conflit avec le droit. L’existence de ce système normatif parallèle, qualifié de « nondroit » par Jean Carbonnier, souligne le pluralisme normatif et oblige à s’interroger sur la place et
le rôle dechaque règle.
D’une part, la présence ou l’importance des différentes normes varie en fonction des
périodes de l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales – en particulier les
dogmes de l’Église catholique –, sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans
l’ordonnancement juridique, surtout après l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation
del’Église et de l’État. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui
appliquent la Charia ou dans certaines sociétés archaïques.D’autre part, la multiplicité des normes extrajuridiques oblige à s’interroger sur les
caractéristiques de chacune au regard du droit. Car si ces règles présentent des similitudes
avec la règle de droit, leur identification en sera plus difficile. Ilexiste bien des signes extérieurs
permettant, en général, de repérer la règle de droit parce que celle-ci est consacrée par un texte de
loi ou par une coutume que tout le monde connaît. Sources formelles du droit, lois et coutumes
en sont deux révélateurs.
Problématique du sujet
Mais, au fond, existe-t-il un critère intrinsèque qui distinguerait en substance la règle de
droit de...
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