Responsabilité civile
C'est un droit presque exclusivement jurisprudentiel. Une obligation peut créer un lien entre deux personnes. Lʼune est débitrice lʼautre créancière.
Section 1: Lʼévolution générale de la responsabilité civile
I- La période antérieure à la rédaction du Code civil
! La notion de responsabilité trouve son origine en droit romain. Le droit romain ne distingue pas les notions de peines et de réparations, donc on ne distingue pas la responsabilité civile ou pénale. Donc avec une même action on va réparer un dommage et punir lʼauteur.
En droit romain il nʼexiste que des délits spéciaux et non des principes généraux de responsabilité. En droit romain le rôle de la faute est limitée. Il y a aussi lʼimportance du christianisme et de l'ancien droit qui a influencé les rédacteurs du code civil à travers la notion de morale et de faute. Ce qui a conduit Domat à créer une théorie générale de la responsabilité, il a tenté de démontrer qu'il y a un principe fondamental qui est que chaque individu doit répondre des fautes qu'il a commises en réparant les préjudices qu'il a causé Trois principes : ---> Distinguer la responsabilité pénale et civile ---> Elargir la notion de dommages réparables et quʼil faut sortir de cette idée de délits spéciaux. ---> Ne peut être responsable quʼune personne qui a commis une faute. Est une faute : tout fait illicite contraire à la loi mais également ceux qui seraient contraires à lʼéquité, lʼhonnêteté et aux bonnes mœurs. II- La responsabilité civile dans le code civil
Ce terme de responsabilité