Stratégie d'entreprise renault
Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial.
1- définitions de la notion de société
1)Le mot société est «l'ensemble des modèles d'organisation et d'interrelation, des individus et des groupes, des associations, des organisations et des institutions qui concourent à la satisfaction concertée des besoins de la collectivité.» selon Joseph Fichter 2) Selon droit français : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »
3) Le mot « société » a deux sens : . D’une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ; . D’autre part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité.
2- classification des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
◘ Société civil :
Ce sont celles dont l’objet est civil et qui se