BOUKEMO JEAN
DF- L2.

SUJET : l’identification du dol dans la formation du contrat. Le contrat est un accord entre parties permettant de créer des obligations juridiques opposables à chacune d’elles en fonction de l’engagement consenti. Le consentement, la capacité, l’objet, la cause sont des conditions essentielles à la formation d’un contrat. Ainsi le dol s’identifie comme un élément pouvant vicier le consentement d’une partie au contrat. Ce vice évoqué à l’article 1116 du code civil camerounais, peut être compris comme étant une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant. Afin de protéger les parties au contrat, le législateur à prévu de sanctionner le dol s’il est avéré et prouvé. Il se pose de ce fait, le problème de son identification. L’utilité de se pencher sur ce concept se justifie en ce qu’il nous permettra de mieux comprendre la portée du dol en matière contractuelle car « nous vivons de plus en plus contractuellement » tel que l’affirmait Josserand. Dès lors la question suivante s’impose : Qu’est ce qui caractérise le dol ? La réponse à cette interrogation passera par une réflexion mettra en exergue d’une part la détermination du dol (I) et d’autre part le traitement du dol(II).

PLAN DETAILLE I- LA DETERMINATION DU DOL
Elle se déduit de l’article 1116 « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas et doit être prouvé » A- L’AUTEUR DU DOL 1- LE PRINCIPE
Le dol n’est en principe sanctionné que s’il a pour auteur le cocontractant lui-même. 2- LES EXCEPTIONS
Le dol est retenu lorsque le tiers qui en est l’auteur est le complice du cocontractant, ou si le tiers est un représentant ou un préposé du cocontractant, ou encore en matière de libéralité.

B- LES ELEMENTS DU DOL
Les éléments du dol sont ceux d’un délit