Du contrat social

par

Livre II

Où il est traité de la Législation.

 

Dans le deuxième livre, Rousseau aborde d’abord la question de la souveraineté. Le souverain est une personne collective choisie en accord avec les intérêts communs de tous les contractants, dont il fait partie. La souveraineté est « inaliénable » et « indivisible ». La souveraineté en tant que principe est indivisible et les hommes ne peuvent la diviser que dans son application (exécutif, législatif, judiciaire). Le souverain est donc un ensemble composite et uniforme à la fois. On se trompe en prenant par exemple des applications d’une loi pour la loi elle-même. Cette erreur cause bien des torts.

Rousseau explique ensuite que l’incompréhension causée par les écrits de Grotius et la traduction de Barbeyrac a pour origine un désir des deux hommes de courtiser les souverains, d’en faire leurs protecteurs. Ce désir a pris le pas sur les véritables principes du contrat social, créant ainsi l’incompréhension. La volonté générale est presque toujours la meilleure. Elle ne l’est pas lorsque le peuple est fourvoyé et finit par se tromper dans ses choix. De plus, comme le soutient Lycurgue, afin que la volonté générale reste celle du peuple dans sa globalité, il ne doit pas exister de société partielle dans l’État. Par conséquent, chaque individu doit exprimer son choix en son âme et conscience afin que l’avis obtenu à la fin ne soit pas celui d’associations, de groupes ni de sociétés partielles, mais plutôt celui de tous les contractants.

La souveraineté est le pouvoir, dirigé par la volonté générale, et qui donne au souverain, à travers le pacte social, le pouvoir absolu sur tous les membres de l’ensemble qu’il forme. Le souverain demande à ses sujets des services qui sont utiles à toute la communauté. En devenant contractant du pacte social, l’on ne peut servir les autres sans se servir et c’est cet état de choses qui crée une volonté générale correcte, droite, juste, et qui le demeure tant qu’elle n’est pas manipulée. Les lois doivent être le fait de la volonté générale et non d’une volonté particulière. Le pacte social crée une égalité inébranlable entre les citoyens. Une égalité si ferme que toute décision souveraine, et donc de la volonté générale, les avantage ou les handicape tous de la même manière. Le souverain ne doit faire aucun favoritisme sinon il cesse de représenter la volonté générale et donc d’être compétent.

En accord avec le traité social, chaque contractant doit être en mesure de donner sa vie pour l’État, pour l’intérêt général, car c’est grâce à cet État qu’il vit en sécurité au quotidien. Les criminels sont des contrevenants qui ont rompu le pacte social et qui ont fait primer leur volonté particulière sur la volonté générale. Devenus des ennemis de l’État, leur élimination est nécessaire à la pérennisation de la volonté générale dont ils se sont intentionnellement retranchés. Les criminels ainsi punis limitent la perpétuité des crimes. La loi, matière sur laquelle la volonté générale a statué, s’applique à tous les contractants. La République est donc un État régi par des lois décidées par la volonté générale faisant primer l’intérêt public.

Le législateur ne doit pas cumuler le pouvoir souverain car il pourrait laisser parler ses passions au détriment de l’intérêt général. Rousseau prend des exemples pour montrer qu’il est parfois judicieux de faire d’un étranger le législateur. Seulement, ce législateur fait des propositions que seul le peuple doit accepter. À l’origine des nations, la religion doit servir la politique. Les peuples propices à la législation sont ceux nouvellement formés où les préjugés ne sont pas enracinés et les mauvaises habitudes n’ont pas eu le temps de s’installer. Rousseau fait à cet égard une prédiction sur le brillant avenir de la Corse.

Tout système législatif efficace doit reposer sur deux principes : liberté et égalité. Étant donné que le quotidien tend à faire disparaître l’égalité, la législation doit toujours être son bras armé. Chaque peuple doit avoir une législation qui lui est propre et qui est fonction de son environnement, de son mode de vie… Tout peuple est en droit de changer ses lois selon sa convenance car c’est à lui qu’elles s’appliquent, bonnes ou mauvaises. L’auteur distingue plusieurs sortes de lois et souligne qu’il ne s’intéresse qu’aux lois politiques.

Inscrivez-vous pour trouver des essaia sur Livre II >