1 Mars 1968 Semoule

décentralisation amorcée en 1982. Chapitre 1. L’administration d’Etat. Elle est composée de deux types : - les organes centralisés : tous les organes situés à Paris s’occupant des affaires territoriales (Président de la République, Gouvernement, Ministères) ; - les organes déconcentrées : tous les organes situés hors de Paris, s’occupant des affaires territoriales (Préfecture, Directions Régionales, Directions Départementales). Section 1. L’administration centrale de l’Etat. Deux

Le juge d'exception c'est le juge judiciaire qui applique en principe le droit privé. I) La préhistoire du droit administratif C'est entre la Révolution de 1789 et la fin du 2nd Empire (1870) que le droit administratif émerge lentement. 1) La séparation législative des autorités administratives et judiciaires Les juridictions de l'Ancien régime avaient mené une guerre contre les tentatives de la monarchie de moderniser l'administration et de renforcer la société, en conséquence l'une

PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ...........................................

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE

Titre 1 Une approche du Droit privé contemporain I]La notion de Droit II] Le Droit privé français contemporain III] Les classifications du Droit privé Titre 2 L’étude des sources du Droit Titre 3 La réalisation des droits Titre 1 Approche du Droit privé contemporain Chapitre I La notion de Droit Section I : La règle de Droit Section 2 : La science du Droit Section 1 La règle de Droit Déf : La règle de Droit se

chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de droit administratif chez mon chrétien - Professeurs Brisson et Rouyiére droit administratif chez mon chrétien - Renés Chapus droit administratif général chez mon chrétien tome 1 - Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica. Professeur Agathe Van Lang, dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le

conseil d’état chargé de remplir cette fonction de juge ne sera transformé en juridiction en 1799. Mais on peut affirmer que c’est la Loi du 24 Mai 1872 qui va donner au conseil d’état son véritable caractère de juridiction. C’est en effet à cette date 1 qu’on est passé de la justice retenue à la justice déléguée. Le conseil d’état ainsi créé et les tribunaux administratifs vont ainsi progressivement élaborer le droit administratif moderne. Trois principaux facteurs ont favorisé le développement

l’administration, responsabilisation des administrations. 13 nov. 2013 : le gouvernement a été habilité à faire un code de l’administration. Cette politique de codification vise à améliorer les relations mais aussi apporter de la sécurité juridique. PARTIE 1 : LE CADRE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Raison d’être du DA est conciliation des pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits et obligations des administrés. C’est pour cela que l’action administrative est encadrée. Ce cadre repose sur 3

ils existent depuis une décision du CC de 1975 relative à l’IVG, depuis il a consacré l’égalité homme/femme, le droit d’asile, etc. La charte de l’environnement (2004) qui a été intégrée au bloc de constitutionnalité lors de la révision du 1er mars 2005 car les principes environnementaux ne sont pas dans les textes car ne c’était pas la préoccupation de nos ancêtres. 13/09/11 LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. L’article 62 dispose : les décisions du CC s’imposent au pouvoir

Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la