1 Mars 1968 Semoule

de ces collectivités, le statut des agents territoriaux, etc.... • Le contentieux administratif qui permet d'étudier les règles du procès devant le juge administratif. SECTION 1 : LES CARACTÉRISTIQUES ET LES EVOLUTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF A/ LES CARACTERISTIQUES TRADITIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF 1. UN DROIT NÉ DE LA JURISPRUDENCE Contrairement au droit civil qui a pour base le code Napoléon, au droit pénal qui là aussi a un Code pénal, le droit administratif n'a pas de code. Ses

administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté à l'administration. CHAPITRE 1 : Le statut de la juridiction administrative SECTION 1 : La consécration d'une juridiction administrative indépendante § 1 : Le règlement du contentieux administratif est d'abord confié à l'administration elle même. (contentieux qui opposent l'administration et le justiciable) Une loi à joué un rôle important

Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT MARITIME DES CEREALES 30 I) Les opérations logistiques

contenu. L’objet réside dans l’indentification des destinataires des dites règles. Le contenu se définit comme le particularisme des règles considérées. A) L’objet du Droit Administratif Le Droit Administratif est le Droit de l’administration 1) Définition de la notion d’administration a) La définition négative de l’administration Les actes privés sont exclus du Droit Administratif. Il faut éviter les confusions selon lesquelles les entreprises privées disposent naturellement d’une organisation

pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui régissent la société. § 1 Définition : Le droit administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Trois difficultés à cette définition : L’admin est un terme juridique pas du tout aisé à délimiter ; car plusieurs organes

par le droit. Formule ambiguë. Cette construction qui est généralement avancé pour justifier l'existence du droit administratif pose des difficultés. Les administratifs ont parlé d'un miracle d'une administration qui se soumet au droit. Section 1 : Définitions du droit administratif. Plusieurs définitions ont été proposés : Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

dualiste. Les règles juridiques, particuliers à l'administration, sont de deux types la plupart du temps elles accordent un privilège ou un avantage à la ministre assure dans d'autres cas est le plus strict que le droit privé et plus contraignante. 1. Les règles juridique de droit public. a) Les règles de droit public accordant un privilège à l'administration par rapport au droit privé. Privilège dans les décisions: En droit privé, lorsqu'un particulier se prête titulaire d'un droit vis-à-vis d'un

historiques nous traiterons: des événements internationaux et de leurs répercutions sur le droit international Trois grandes périodes sont à retenir: - de 476 à 1492 -de 1492 à 1914 -de 1914 a 1990 Section 1 : L Amorce de la société internationale apparaît au moyen âge Le 15 eme siècle marque le tournent décisif de l Europe et constitue une véritable société internationale composée d entités souveraines I/ Morcellement et reconstruction: le moyen âge

une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques et juridiques. Il importe donc de voir quelle est la signification de cette notion dans le droit par rapport à l’approche philosophique. 1) L’approche philosophique Traditionnellement le philosophe pose le débat sur la liberté à partir d’une double problématique. D’abord en disant que la liberté c’est l’absence de contrainte extérieure à l’individu ; il faut entendre par là les contraintes