11 Décembre 1992

s suivantes : • D.M. (arrêté ministériel) 17 août 2000 intègre les directives de la Commission 2000/6 et 2000/11 • D.M. 6 juillet 2000 intègre la directive de la Commission 2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif

IUFM AIX-MARSEILLE CONSEILS DE PRESENTATION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL Conseils de présentation du mémoire professionnel. BUFM Aix-Marseille. Le 18/11/2008 1 SOMMAIRE 1) 2) La page de couverture ............................................................................................................................. 3 La 4ème de couverture ............................................................................................................................... 3 3) La page

processeurs ARM. Branche 16 bits Logo de Windows 3. Noms de code connus entre parenthèses. • Windows 1.0 : novembre 1985 • Windows 2 : décembre 1987 • Windows 2.10 pour 286 : décembre 1987 • Windows 2.10 pour 386 : décembre 1987 • Windows 2.11 … • Windows 3.0 : mai 1990 • Windows 3.1 (Janus) : avril 1992 • Windows for Workgroups 3.1 (Kato) : octobre 1992 • Windows for Workgroups 3.11 (Snowball) : novembre 1993 • Windows for Workgroups 3.2 (Version chinoise de Windows for Workgroups 3.11)

transsexuels sont régis par la jurisprudence. Ainsi, réaffirmant avec force son rejet (A) face aux demandes de changement d’Etat-civil, la Cour de cassation a effectué dès 1992 un revirement de jurisprudence, reconnaissant suite à sa condamnation la nécessité de ce changement (B). A. Un rejet jurisprudentiel réaffirmé Le 16 décembre 1975 la première chambre civile de la Cour de cassation dû se prononcer sur le pourvoi d’un transsexuel formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux l’ayant

la guerre froide à de nouvelles conflictualités Mise en œuvre (précisions du J.O.) : De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe 1990-1991); un lieu (Sarajevo (19921995); (un acte terroriste (11 septembre 2001). Séquence de : 3 h Objectif : compréhension de la période postérieure à la guerre froide. Analyse de la notion de conflictualité qui redéfinit la place des belligérants, la frontière entre civils et militaires, la nature et les espaces

« les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention (...) et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes généraux. ». La Déclaration n° 11 « ad article 8 » du TFUE prévoit enfin que « dans le cadre des efforts globaux de l’Union pour éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes, l’Union européenne visera, dans ses différentes politiques, à lutter contre toutes les formes de violence

le « rideau de fer »9 et la sécurité de l'Europe face aubloc communiste repose sur une nouvelle Europe unie. 19 septembre : proposition de la création des États-Unis d'Europe par Winston Churchill lors d'un discours à l'Université de Zurich10. 17 décembre : création européens à Paris en France10. de l'Union des fédéralistes   1947  5 juin : annonce du plan Marshall, pour favoriser le redressement de l'Europe11. 1948  16 avril : création de l'Organisation européenne de coopération

Doc. 2 : Cass. soc., 17 juill. 1996, n° 95-41.313. Doc. 3 : Cass. Ass. plén. 24 oct. 2008, 07-42.799. Doc. 4 : Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Forma7on plénière pour avis, 9-70.010, P+B+R+I. Doc. 5 : Cass. soc., 11 mai 2022 n° 21-14490 FP-BR. Doc. 6 : Cass. soc., 11 mai 2022 n° 21-15247 FP-BR. A rechercher et à lire : Cons. Const. Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 4Séance n° 2 : Les pouvoirs de l’employeur Exercice : Commentaire d’arrêt : Cass. soc., 8 juillet 2020, 18-23

environnementale qui aura très vite une position dominante et suscitera un intérêt particulier dans l’approche du développement, surtout au « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en juin 1992. C'est véritablement la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable (CNUEDD) de Rio en 1992, qui semble avoir incité les gouvernements à accorder plus d’attention qu’auparavant à la problématique environnementale. Ce forum planétaire mettra en exergue un certain nombre de

........................................................................................................................... p. 11 1. La prise en compte des minorités......................................................................................................................................................................................................... p. 11 2. L'exemple européen.........................................................................................................