11 Décembre 1992

del’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va êtrel’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas lapremière en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pourl’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative

1914: PLAN SCHLIEFFEN l'Allemagne envahit la Belgique . - Joffre en Alsace et en Lorraine est un échec . Fin Aout les allemands sont a 40 km de Paris jusqu'à 6-9 septembre 1914 " Bataille de la Marne". Décembre 1914 le front s'immobilise, La guerre d'Opposition. La guerre des tranchées. Les hommes vivent dans la boue, le froid, la mort, la mauvaise nourriture et aucune hygiène. En 1918 50% des morts français sont mort par la maladie " DYSENTERIE"

physique, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un véritable changement de sexe ainsi que les conséquences juridiques en découlant, notamment pour les changements de nomination du sexe sur les registres d’état civil. CEDH, 25 mars 1992, Affaire Van Oosterwijck c/ Belgique --- B. c/ France Violent l’art. 8 de la convention européenne des droits de l’homme relatif au respect de la vie privée les refus opposés à une personne déclarée de sexe masculin à l’officier d’état civil, personne

et leur fonctionnement dans les Etats francophones d'Afrique noire. L'article 24 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose : "La liberté de la presse est reconnue et garantie par l'Etat, elle est protégée par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication dans les conditions fixées par une loi organique". L'article 7 de la constitution malienne du 12 janvier 1992 traite le même domaine en disposant que "la liberté de la presse est reconnue et garantie. L'égal accès aux médias

TD n°3 - LE TRANSSEXUALISME Fiche I - N° de pourvoi: 73-10615 Le 16 décembre 1975 la première Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la possibilité de rectification de l'acte de naissance suite à un changement de sexe artificiel. AUBIN né avec les attributs masculins tente de faire remplacer la mention « sexe masculin » par « sexe féminin » dans son acte de naissance par une action contre le Ministère Public avec l'appui de rapports d'experts médicaux

Afghanistan 1978- 1989 : Invasion soviétique C’est en décembre 1979 que l’URSS envahit l’Afghanistan. En effet, les Russes débarquèrent en Afghanistan et exécutèrent le Président Haffizullah Amin, et Babrak Karmal fut instauré comme président du pays sous un régime communistes[1]. Condamnée par l’ONU, ainsi que par les pays musulmans, l’URSS se vit imposée un embargo américain en 1980 sur les céréales et l’équipement technologique[2]. De plus, afin de dénoncer les actions de l’URSS, les États-Unis

COMMENTAIRE D'ARRÊT DU 11 MAI 1993 Il s'agit ici d'étudier l'arrêt de cassation partielle rendu par la Cour de Cassation en sa chambre commerciale en date du 11 mai 1993, s'agissant de l'ouverture d'une extension de procédure collective. La société Marvac a assigné la société Agratex en procédure de redressement judiciaire et a effectué la demande d'extension de procédure au Tribunal concernant les sociétés Socopro et Sofradimex en raison d'une confusion de patrimoines entre ces trois sociétés

semaines • Trafic mondial pax de décembre 2009 + 4,5% par rapport décembre 2008 •Trafic décembre 2009 zone Asie-Pacifique + 8% par rapport déc. 2008 •Trafic pax janvier 2010 zone Asie-Pacifique + 6,5% par rapport jan. 2009 •Trafic pax janvier 2010 zone Amérique Latine + 11% par rapport jan. 2009 •Trafic pax décembre 2009 zone Moyen-Orient + 19,5% par rapport déc. 2008 Mais moins prononcée et plus récente en Europe et en Amérique du Nord •Trafic pax zone Europe de décembre 2009 - 1,2% par rapport à déc

Vendée Globe est une sérieuse épreuve d'endurance et est parfois considéré, de par sa difficulté, comme « l'Everest de la mer ». Sommaire [masquer] 1 Parcours 2 Règlement 3 Palmarès 4 Historique 4.1 Le Vendée Globe 1989-1990 4.2 Le Vendée Globe 1992-1993 4.3 Le Vendée Globe 1996-1997 4.4 Le Vendée Globe 2000-2001 4.5 Le Vendée Globe 2004-2005 4.6 Le Vendée Globe 2008-2009 4.7 Le Vendée Globe 2012-2013 5 Notes et références 5.1 Notes 5.2 Références 6 Pour approfondir 6.1 Liens externes

raison de la baisse des 2 exportations, provoquée par le ralentissement de la demande mondiale et la dépréciation du Yen. En 2009, la croissance est en berne avec un fort recul du PIB de l’ordre de 5%. Puis, Le Grand séisme de l’Est du Japon du 11 mars 2011, le plus puissant jamais enregistré au Japon, a provoqué la pire catastrophe de l’histoire du pays depuis la guerre. En étudiant le PIB et l’emploi au Japon depuis les années 1990, nous pourrons avoir une approche de la conjoncture de ce pays