11 Décembre 1992

finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions annexées à la présente loi et relatives au

La Slovénie et la Croatie déclarent leur indépendance en juin 1991, la Macédoine en septembre 1991, la Bosnie le 5 avril 1992. Rapports entre Bosniaques et Serbes Si l’indépendance de la Bosnie répondait aux voeux des Croates et des Bosniaques, elle fut refusée par les Serbes qui proclamèrent la République serbe dans les territoires sous leur contrôle militaire. Le 3 mars 1992, les Serbes de Bosnie provoquèrent une guerre civile d'une violence exceptionnelle. Mieux armés, ils mirent en place une

Le 18 novembre 1927 *Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Le 9 juillet 1929 * Naissance de Sa Majesté le Roi Hassan II. Le 11 janvier 1944 *Présentation du "Manifeste de l'Indépendance" demandant la reconnaissance de l'Indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Le 9 avril 1947 * Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé

3°) Commentaire d'arrêt guidé 1- Quelle est la date de la décision ? Par qui a t-elle été rendue ? AP de la Cour de Cass le 11 décembre 1992 2- Précisez de façon concise mais précise les circonstance de fait de l'espèce Monsieur René X est né du sexe masculin. Néanmoins, il s'est depuis toujours considéré comme une fille et à partir de ses 20 ans, s'est soumis à un traitement hormonal. Puis, à l'âge de 30 ans, il a subi l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un

qui présente les caractéristiques de rentabilité suivantes : Mois Cours à la fin du mois Rentabilité du marché Décembre 1485 0,80% Janvier 1500 0,85% Février 1520 2,40% Mars 1480 -3,12% Avril 1490 1,32% Mai 1482 -2,80% Juin 1510 3,12% Juillet 1575 4,42% Août 1542 -1,95% Septembre 1592 4,63% Octobre 1590 0,20% Novembre 1604 0,82% Décembre 1588 -0,30% Travail à faire 1) Calculer la rentabilité moyenne, le risque et le β de relatifs au titre Alphac

les États membres et s'ils peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.3 Le principe de subsidiarité est devenu un thème à la mode à l'occasion du traité sur l'Union européenne du 7 février 1992, dit traité de Maastricht. Son article 3B précise en effet que : La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité.4 Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence

ROUTIERS CODE DE LA ROUTE DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE. ARRETE DU 8 JOUMADA I 1372 (24 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE. ARRETE DU 5 JOUMADA I 1372 (21 JANVIER

à Jean-Paul II, il est le premier pape allemand depuis la fin du pontificat de Victor II en 1057. La messe d’inauguration du pontifiât eut lieu le 24 avril 2005 en présence de nombreux hauts dignitaires de la terre, la France et les États-Unis. Le 11 février 2013, il annonce qu’il renonce à ses fonctions. Cette décision prenant effet le 28 février suivant. Son pontifiât aura duré près de huit ans. En 1944, il atteint l’âge pour devenir militaire. Il fut prisonnier jusqu’en 1945. Lorsqu’il fut libéré

choisi : Protection des civils dans les conflits intra-étatiques Le conflit Yougoslave débuta en 1987, lorsque Slobodan Milosevic prononça un discours au Kosovo qui va projeter la question serbe au cœur de la présidence fédérale. Il se terminera en décembre 1995, après les accords de paix de Dayton. Il faut déjà rappeler que ce conflit est, comme nous l’avions vu en cours, un conflit qui peut être qualifié à la fois comme « interétatique » car il opposa les Républiques et Provinces composants la Fédération

PLAN DETAILLE Commentaire d’arrêt - Document 9 - CEDH, 25 mars 1992 L’évolution de la société et de la science qui ont frappé notre siècle ont permis de nouvelles pratiques sexuelles. Parmi celles-ci, le développement du transsexualisme. On dit d’une personne qu’elle est transsexuelle lorsqu’elle se sent comme ayant une identité sexuelle opposé à son sexe de naissance. Le droit ne s’était jusque là pas penché sur la question de savoir si un individu pouvait changer de sexe physiquement, et