11 Décembre 1992

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 SOMMAIRE > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU LES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rupture des fiançailles, pourra conserver la bague lorsque celle-ci constitue un « bijou de famille ».   La jurisprudence définit le bijou de famille comme le « bien précieux qui a une origine familiale » (sur cette notion, voir Cass. civ.I, 19 décembre 1979, Bull. 270).   B. – Les dommages-intérêts à la charge de l'auteur de la rupture   Les tribunaux accordent assez souvent des réparations pécuniaires au (à la, bien plus souvent) fiancé(e) délaissé(e).   Le fondement des dommages-intérêts

TAHAR BEN JELLOUN Né à Fès le 1er décembre 1944, il a fréquenté d'abord une école coranique du quartier, ensuite, à 6 ans il est entré dans une école primaire franco-marocaine bilingue. Puis obtient son brevet au lycée Ibn Al Khatib et obtient son baccalauréat au lycée français Regnault en 1963. Il fait ensuite des études de philosophie mais qui sont interrompues car il est soupçonné d’avoir organisé des manifestations de Mars 1965, de ce fait il est envoyé dans un camp  disciplinaire de l'armée

comme « splendeur de la vérité » et l'art de la reconnaître ; la confiance qui naît de l'estime pour autrui et qui porte à l'accueil ; la capacité à intégrer, selon la vision chrétienne, sa sexualité, notamment dans le cadre de l'obligation du célibat.11 De telles dispositions intérieures se façonneront dans le chemin de formation du futur prêtre, lequel, homme de Dieu et de l'Église, est appelé à édifier la communauté ecclésiale. Amoureux de l'Éternel, il est porté à une valorisation authentique

légales (articles L- 162-3 et suivants du Code du Travail) B) Extrait de la convention collective de travail des salariés de banque 2010 La présente convention est conclue pour une durée d’une année, soit pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. La convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant lettre recommandée au plus tôt trois mois avant son échéance. La dénonciation faite conformément à l’alinéa qui précède vaut demande d’ouverture de négociations au

[1986] C.I.J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril 1996, Paris, Pedone, 55, aux pp. 63 et s. Maurice Kamto, Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle , Cours polycopié, Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, 1998, aux pp. 1 et s. Rafaâ Ben Achour,

participe qu'à une seule saison dans ce club car il est rapidement engagé par le Sporting Club de Portugal ; suite à ce transfert, il quitte l'île de Madère pour s'installer, en 1996, dans la capitale portugaise, Lisbonne, alors qu'il n'est âgé que de 11 ans[7]. Sporting Clube de Portugal et la Selecção[modifier] Au SCP, il joue dans toutes les catégories d'âge pendant les cinq premières saisons et est fréquemment surclassé. Il décide d'abandonner ses études pour se consacrer entièrement à sa carrière

quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel

En effet, l’entrepreneur répond pendant dix ans du vice de construction qui porte atteinte à la solidité de l’édifice ou à une partie importante de celui-ci, indépendamment du fait que ces travaux ont été acceptés et que les vices soient apparents[11]. Chapitre 3 : Conditions pour l’application de la garantie décennale[12]. SECTION A : Un vice grave affectant la solidité de l'édifice. Paragraphe 1 : Vice grave. Pour l'application des articles 1792 et 2270 du code civil

Guerre d'Afghanistan (1979 - 1989) La première guerre d'Afghanistan de l'histoire contemporaine a opposé, de décembre 1979 à février 1989, l'Armée rouge (armée de l'Union soviétique) aux moudjahiddin (« guerriers saints »). Durant dix ans, cette guerre a ravagé l'Afghanistan. Du fait de l'implication des États-Unis et de l'Union soviétique, cette guerre est considérée comme une des dernières crises de la Guerre froide. Contexte et déroulement L'invasion soviétique s’inscrit dans le contexte