11 Décembre 1992

ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'industrie, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la marine marchande. Article R.* 111-4. (modifié par le décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983, articles 11 et 12 et par le décret n° 99-782 du 9 septembre 1999, art. 20, I) Le ministre chargé des ports maritimes, en même temps qu'il soumet à l'avis des ministres visés à l'article R.* 111-1 le projet de décret portant création

autant théorique que de terrain. RESEARCH DESIGN I - INTERET DU SUJET 1) Du marketing de masse au marketing expérientiel Dans les années 1980, le marketing a subi ce qui a par la suite été surnommé sa « crise de la quarantaine » (Badot et Covat, 1992)1 : la discipline telle qu’elle était connue en 1950 et ses outils vont peu à peu disparaître au profit au marketing relationnel. Dix ans plus tard, un nouveau changement de paradigme s’opère pour laisser place au marketing expérientiel ou « marketing

collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES. - ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE. - Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord nº 1 du 15 décembre 1987. - Protocole d'accord

Pékin Chine 20 690 000 5 Jakarta Indonésie 18 206 700 6 New Delhi Inde 17 367 300 7 Le Caire Égypte 16 244 700 8 Moscou Russie 14 740 000 9 Buenos Aires Argentine 14 235 106 10 Manille Philippines 14 140 000 11 Londres Royaume-Uni 13 229 219 12 Paris France 12 223 100 13 Dhâkâ Bangladesh 11 918 442 14 Bangkok Thaïlande 9 308 924 15 Lima Pérou 8 270 000 16 Lisbonne Portugal 7 450 000 17 Téhéran Iran 6 758 845 18 Kinshasa République démocratique du Congo 6 500 000 19 Santiago Chili 6 000 000 20 Madrid

Introduction L’éclatement de l’URSS, en décembre 1991, met un terme à près d’un demi-siècle de guerre froide. Une opportunité s’ouvre pour les dirigeants de la planète : la mise en place d’un « ordre mondial » cogéré par les grandes puissances sous la houlette de l’ONU, garante d’un droit international. Quinze ans plus tard, peut-on dire que ce pari a été réussi ? Les conflits se sont multipliés tout en changeant de nature. Pourtant, la communauté internationale, par le biais de l’ONU, tente, vaille

d'une astreinte, pour inciter le débiteur à se conformer à la décision (2e Civ., 4 juillet 2007, pourvoi n° 05-15.382). En revanche, l'astreinte peut donner lieu à une mesure d'exécution forcée, après sa liquidation (article 53 du décret du 31 juillet 1992). • Haut de page I - La décision ordonnant une astreinte A - Le juge compétent 1) Compétence générale du juge En vertu de l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise

détaillé : Affaire Tapie - Crédit lyonnais. Cet historique a sa source principale dans la publication d'un article paru dans Les Échos du 11 juillet 20086. 7 juillet 1990 : le groupe Bernard Tapie achète 80 % d'Adidas pour 244 millions d'euros, puis rachète six mois plus tard les 15 % d'Adidas encore détenus par le groupe suisse Metro. 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à

Madrid. En effet, il estime que l'Estadio Chamartín, qui est le stade du club à l'époque, n'est plus assez grand pour convenir aux ambitions du club. Il fait alors construire un nouveau stade, le Nuevo Estadio de Chamartín, qui est inauguré le 14 décembre 1947 par une victoire 3-1 sur Belenenses : ce nouveau stade qui peut alors accueillir 125 000 spectateurs, c'est le Stade Santiago Bernabéu tel qu'il est connu de nos jours, même s'il ne sera rebaptisé de ce nom qu'en 1955. Les premiers résultats

Aujourd'hui, elle ne sont plus qu'au nombre de deux: le sexe et l'âge (En effet, la Loi du 20 Décembre 2007 a supprimé la nécessité de procéder avant le mariage a un examen médical pré-nuptial) A ¤ La différence de sexe. Tout d'abord, aujourd'hui, seules deux personnes de sexe différent peuvent se marier. Cela est déduit notemment de l'Art. 144 du Code Civil selon lequel "L'homme ET la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus." Deux difficultés peuvent se poser. 1 ~ L'indétermination