11 Décembre 1992

rehaussement de crédit. Le 17 septembre 1992, "Mercredi Noir", la livre sterling est dévaluées sous la pression des spéculateurs et en particulier de Georges Soros. Le gouvernement anglais met la livre sterling en congé temporaire du Système monétaire européen. La lire italienne doit aussi sortir du SMA. La crise du SME résulte du "non" danois" au traité de Maastricht en juin 1992 et de l'étroite victoire du "oui" en France en septembre 1992 En novembre 1992 Bill Clinton est élu président, avec Albert

: • 24 août 1992 : Assassinat d’un inspecteur de police par des rebelles à Agadez ; • 27 août 1992 : L’armée déclenche une vaste opération d’arrestation de personnalités Touarègue, pour complicité présumée avec la rébellion. Le préfet EL MOCTAR INCHA et plusieurs centaines de personnes, furent arrêtés dans le Nord et le reste du pays ; • 14 septembre 1992 : Le Gouvernement annonce l’arrestation de 157 personnes suite à l’opération déclenchée le 27 août par l’armée ; • 5 octobre 1992 : Les Etats généraux

sous les auspices du COE : un droit conventionnel, soumis à ratifications nationales : quelques exemples : - Charte sociale européenne (1961) Charte européenne de l’autonomie locale (1985) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) B – Le Commissaire aux droits de l’homme : Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour l'année 1966 ; - la loi de finances

Hiroshima et Nagasaki – 120 000 personnes tuées au Japon. | 2 septembre 1945 | Capitulation sans condition du Japon et occupation du territoire par les Américains. | Octobre 1945-octobre 1946 | Procès de Nuremberg des principaux dirigeants nazis. | Décembre 1945 | Création du Fonds monétaire international. | 1947 | Signature des premiers accords du GATT qui harmonisent les politiques douanières des pays signataires et permettent le respect des règles du libre-échange. | 1961 | Premier hypermarché

la forclusion de deux mois prévue par l'article L 122-17 du Code du travail (Cass. soc. 7 février 1990, nº 430 P, Marreau c/ Sté Delachaux : RJS 3/90 nº 197, Bull. civ. V nº 52 Ø 142 ; aussi Cass. soc. 9 octobre 1996, nº 3620 P, SA Bata c/ Nias : RJS 11/96 nº 1171 Ø 166). Reçu signé en cours d'exécution du préavis 8 Il est de jurisprudence constante que le reçu signé alors que le salarié, qui n'avait pas été dispensé de l'exécution de son préavis, est encore sous la dépendance de son employeur,

moins que cette personne ne soit une personne publique (personnes qui ont renoncé tacitement à ce droit car elles s’exposent). La liberté d’expression : conflit entre le droit à l’image et le droit du journaliste de faire état. Dans un arrêt de décembre 2008, la CEDH a condamné la Finlande pour violation de l’article 8 parce que la législation de ce pays ne permet pas d’obliger le fournisseur d’accès à identifier l’auteur d’une annonce diffusé sur un site de rencontre. Accouchement sous X : droit

qualité de source du droit administratif des normes internationales puisqu'elles s'imposent aux actes administratifs. Jurisprudence confirmative. Le droit communautaire dérivé (Doc 7) CE, Ass, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn Bendit, 22 décembre 1978 : Contraire de jp Van Duyn. Tant que les mesures de transposition n'ont pas été édictées, il n'y a pas d'effet juridique des directives envers les particuliers. Dans cet arrêt, le CE refuse que les particuliers puissent se prévaloir directement

1783 18 décembre William Pitt Premier ministre anglais A 24 ans, Pitt the Youger (le Jeune) par opposition à son père William Pitt the Elder (l'ancien), est nommé Premier ministre anglais par le roi George III. Libéral, il n'aura de cesse d'assainir les finances du royaume en appliquant les théories de l'économiste Adam Smith. Surnommé le Second Pitt, il renforcera son autorité politique pendant les nombreux accès de folie de George III. William Pitt exercera ses fonctions de secrétaire d'Etat

direction américaine. Pour la première fois depuis plus de quarante ans, les Etats-Unis doivent réévaluer leur place dans le monde, penser à nouveau leur politique extérieure, "repartir à zéro". En fait, depuis l’attaque japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941, la politique étrangère américaine n’a été formulée qu’en réponse à une menace posée par des ennemis. Depuis cette date fatale, l’engagement actif à l’extérieur n’a jamais cessé. Quand les armes se taisaient, la confrontation se poursuivait