11 Décembre 1992

la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière (Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, n° 90 - 42.517) ▪ Cure thermale justifiée pour cause médicale et opposition de l'employeur non justifiée (Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1988, n° 85 - 42.049) o Il est important de souligner que ces exemples

Européen. Pour les risques situés dans cet Espace, la loi est fonction des règles arrêtées par les lois nationales de transposition des directives européennes : - du 22 juin 1988, modifiée par celle du 18 juin 1992, pour l’assurance non-vie, - et du 8 novembre 1990, modifiée par celle du 10 novembre 1992, pour l’assurance directe sur la vie. Le critère de localisation du risque est donné par l’article 2, d) de la directive du 22 juin 1988 relative à l’assurance non-vie, transposée en droit français par l’article

alors que ses frères se chargent de l’administration. Les voitures que les 60 employés produisent acquièrent rapidement une réputation pour leurs innovations. En 1929, la première chaîne de production voit le jour à Boulogne-Billancourt. OU ? 1899-1992 : Boulogne-Billancourt Les sites actuels du constructeur En France * Technocentre de Guyancourt (Yvelines, France) conception des véhicules, et diverses directions centrales * Renault - Centre Technique de Rueil (Hauts-de-Seine, France) conception

commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

du Sud déclare son autonomie, provoquant trois mois de combats. Décembre 1990 à 1992 - Nouveau conflit armé entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud. Juin 1992 - Les dirigeants russes, géorgiens et ossètes signent un armistice à Sotchi et conviennent de la création d’une "force de paix" tripartite. Novembre 1993 - L’Ossétie du Sud rédige sa première Constitution. Novembre 1996 - L’Ossétie du Sud élit son premier président. Décembre 2001 - L’Ossétie du Sud élit Edouard Kokoity. En 2002, il demande

CONSTITUTIONNALITE : A/ la saisine du conseil constitutionnel I. Elle est obligatoire  pour les lois organiques avant leur promulgation; la saisine est effectuée par le Premier ministre.  pour les propositions de loi mentionnées à l'article 11 (initiative populaire) avant qu'elles ne soient soumises au référendum (réforme Sarkozy de 2008) ; la saisine est effectuée par le Premier ministre.  pour les règlements des assemblées parlementaires; la saisine est effectuée par le Président de

la relation entre CDD et CDI : emboîtement et durée des contrats M ATTHIEU B UNEL matthieu.bunel@utbm.fr Université de technologie de Belfort-Montbéliard/Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 82 mars 2007 ISSN 1776 - 3096 ISBN 978-2-11-096789-3 ANALYSER LA RELATION ENTRE CDD ET CDI : EMBOÎTEMENT ET DURÉE DES CONTRATS Matthieu Bunel RESUME L’objectif de cet article est de proposer une synthèse empirique et théorique des motifs de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par

toute particulière est réservée aux secteurs d'infrastructure et plus précisément aux télécommunications. A signaler également du même auteur, - Divesture of state enterprises an overview of legal framework- Wold bank technical paper n°186 , september 1992 - Cote T2. 035 7 - CNUCED, - Conception, exécution et résultats des programmes de privatisation : analyse pluriannuelle de données d'expérience, 7 mai 1993, 47 p. - Cote T2. 053 Ce rapport rend compte des expériences de privatisation menées aussi

structure, le fonctionnement, les objectifs et les différetes activités de l’Oragnisation du Traté de l’Atlantique Nord.StructuresL’OTAN est actuellement composée de 29 États membres, et son Secrétaire général est le Norvégien Jens STOLTENBERG; en décembre 2017, son mandat a été renouvelé jusqu’en septembre 2020. Le principal organe de l’Alliance atlantique est le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute autorité décisionnelle, composée des ambassadeurs représentants permanents des pays alliés.

plus connues au monde. Polémiques Affaire Adidas Cet historique a sa source principale dans la publication d'un article paru dans Les Échos du 11 juillet 2008 7 juillet 1990 : le groupe Bernard Tapie achète 80 % d'Adidas pour 244 millions d'euros, puis rachète six mois plus tard les 15 % d'Adidas encore détenus par le groupe suisse Metro. 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe