11 Décembre 1992

elle a joué un rôle important dans le développement de la construction de l'Union. Notament en accordant une place à la "citoyenneté de l'Union", qui fait l'objet de son article 3. Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, énonce parmi ses objectifs, qui sont alors fixés à l'article B du Titre I (“Dispositions communes”), celui “de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union”)

5 octobre 1936 à Prague, et mort le 18 décembre 2011 à Hrádeček) est un dramaturge, essayiste et homme d'État tchécoslovaque puis tchèque1. Durant la période communiste, il est une des figures de l'opposition à la République socialiste tchécoslovaque en tant que membre de la Charte 77. En 1989, il est une des figures de proue de la révolution de velours, qui met un terme au régime communiste. Il est ensuite président de la République fédérale tchèque et slovaque de 1989 à 1992, puis président de la République

articles L. 521-6 et L. 541-10 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-139 du 1er janvier 2007 ; Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif

travail de NIVELLES 2ème Chambre R.G. 250/2198 Conclusions Pour : L’ ONSS (Office national de la sécurité sociale) dont le siège social est situé Square Victor Horta, 11, 1060 Bruxelles. Partie demanderesse Ayant pour conseil Maître Lorraine Mathy, dont les bureaux sont établis Rue Godefroid, 6, 5000 Namur. Contre : La société Kells Belgium S.A, dont les bureaux

antituberculeuse dans les prisons La tuberculose à Londres : quelles réponses en terme de contrôle ? La tuberculose multirésistante en France : surveillance et prise en charge, 1992-2002 Évaluation des modalités de suivi thérapeutique des patients atteints de tuberculose à l’aide du logiciel TB-info, France, janvier 1996-décembre 2003 Perspectives d’évolution de la politique vaccinale BCG en France Coordination scientifique du numéro : Didier Che, Département des maladies infectieuses, Insitut de veille

civil, mais seulement de prendre les mesures nécessaires afin que soit protégée la vie privée des transsexuels, ce qui aurait été possible en excluant la mention du sexe de certains documents officiels. Dans l’affaire jugée à Strasbourg, le 25 mars 1992, l’intéressée avait réclamé la rectification de son acte de naissance parce qu’elle était « désireuse d’épouser son compagnon ». Cette question avait déjà été traitée par les arrêts Rees du 17 octobre 1986 et Cossey du 27 septembre 1990 qui avaient

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 en EuropeDeux tempêtes dévastent l'ouest de l'Europe avec des vents soufflant jusqu'à plus de 170 km par heure dans les terres, du jamais vu. Etat des lieuxCette tempête était le 6ème avis annoncé depuis le début de l'année avec des vents qui devaient atteindre les 110 à 130 km par heure.Au final, les vents ont atteint des records et les dégâts ont été considérables sur presque toute la France et une partie de l'Europe pour une catastrophe qui est devenue

(secrétaire de l’ONU de 1982-1991), Boutros Boutros-Ghali (secrétaire de l’ONU de 1992 à 1996), Kofi Annan (élu à l’ONU de 1997 à 2006) Les leaders islamistes et chefs d’Etat du monde arabe : Ousama ben Laden (revendique les attentats du 11 septembre 2001), Saddam Hussein (dictateur de l’Irak de 1979 à 2003), Yasser Arafat (président élu de l’autorité palestinienne de 1996 à 2003). Evènements : 1990-1991 : 1ere guerre du Golfe ; 11 septembre 2001 : attentats aux Etats-Unis ; 2001 : guerre en Afghanistan ;

JP ADMI S1.docxClaudino Gildas DE SOUZA Chargé de TD UEVE – Doctorant en droit public THEME N°1 : Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative TC, 8 décembre 1873, Blanco : Le TC reconnaît la spécificité du droit appliqué aux litiges impliquant l’administration. Il consacre la responsabilité de l’État du fait des dommages causés par des services publics et conclut à la compétence de la juridiction administrative. Cette notion de service public qui a permis de caractériser le