11 Janvier 1922 Non Cumul

pas toujours dans le bon sens. Par exemple, on voit apparaître les idéologies totalitaires telles que le fascisme, le nazisme, ou encore le communisme. On voit aussi que le nationalisme prend, dans certains pays, de plus en plus d’ampleur. Quand on cumule ces idéologies et cette résurgence du nationalisme, on aboutie à des tragédies (extermination des juifs pendant la Deuxième Guerre Mondiale). En août 1914, l’équilibre politique et militaire se rompt immédiatement. Pour la première fois, les grandes

la route sans qu'il y ait accident -- responsabilité civile sans qu'il y ait responsabilité pénale : loi du 10/07/2000 “ Fauchon ”, article 4 -1 du code de procédure pénale, l'absence de responsabilité pénale du chef d'une infraction non intentionnelle peut laisser subsister une responsabilité civile sur le fondement de l'article 1383 du Code civil. Le droit pénal français part du postulat que les hommes parce qu'ils sont libres et conscients doivent répondre des conséquences

d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat. Dans notre hypothèse, c’est un évènement et donc un fait qui va donner naissance à la responsabilité de celui auquel on va imputer

.................. 11 ILLUSTRATION 4 : DEFICITS (EN %) DES NOUVEAUX ENTRANTS EN IFSI PAR RAPPORT AUX QUOTAS .................................. 12 ILLUSTRATION 5 : REPARTITION DES QUOTAS ET FLUX D’ENTREES DES INSCRITS ET DES DIPLOMES INFIRMIERS EN 2004 PAR REGION (DREES : ENQUETE AUPRES DES CENTRES DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTE 2004) ................... 13 ILLUSTRATION 6 : REPARTITION D'IDE PAR REGIONS (DREES - SERIE STATISTIQUE - LES PROFESSIONS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2007) ............

résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines

séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d'une société ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger et qui exerce, au

encore il s’agit des actes parlementaire. * Exceptionnellement le gouvernement peut agir en tant qu’organe législatif et prendre des actes législatifs. 1er ex, sous le régime de Vichy, en vertu de l’acte constitutionnel n° 2 le chef de l’état cumulé le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ce qui lui permettait de prendre des actes dit lois. 2ème ex, sous le régime de la constitution de 1958, lorsque l’articlé 16 est en vigueur le chef de l’état peut prendre des décisions qu’en principe

domaine de l’acte de Gouvernement par le recours à la théorie de l’acte détachable. (CE 15 oct. 1993 Colonie royale de Hong-Kong) - les actes de gestion privée Les décisions non réglementaires relatives à la gestion du domaine privé (CE 23 juil. 1931 Dame Grand d’Esnon) ne sont pas des actes administratifs, de même que les décisions non réglementaires qui ont trait à la gestion des Services publics industriels et commerciaux. b) Les personnes privées I/ LA THÉORIE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL

par exemple). Au-delà des chiffres, le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important. Il y a un véritable régime juridique des finances publiques. Ce cours est donc une approche juridique qui sera privilégiée, et non les chiffres. Chapitre préliminaire : Une science en mouvement Une science, en principe, est composée d’un ensemble de connaissances, de méthodes, de valeurs dans un domaine particulier. Toute science a un but : comprendre un système. Si on estime

les profits. Une telle politique ne se traduirait pas nécessairement par des rentrées d'argent importantes. Une pression fiscale excessive encourage les comportements de soustraction à l'impôt, légaux ou non. Encore faut il savoir quoi taxer, et jusqu'à quel niveau. La science fiscale ne peut non plus faire abstraction de l'idée de justice. La notion de justice fiscale correspond au principe d'égalité devant l'impôt, mais aussi de manière plus subjective par des notions d'équité. -1- La politique